La vente non realisé A cause de l OCUPPATION

HUANG - 8 févr. 2010 à 02:31
 Utilisateur anonyme - 8 févr. 2010 à 02:59
Bonjour,
j'ai signé une promesse de vente par l'intermediaire d'une agence pour acheter un appart libre ,mais l'appart était en location A lépoque,ENSUIT le prEt A ETE par ma banque,du coup le notaire m'a donné un rendez pour le 12.01.10 .Juste avant la veille du rendez vous,jai ETE informé que la vente ne pouvait pas se dérouler normalement,A cause du locataire,qui ne souhaite pas partir,parcequIl n'a pas trouvé un logement ,et en plus cétait la période hivernale,mais le fond A ETE déja envoyé au notaire,cela signifie que je dois commencer A payer le crédit,jétais trés en colere.Quelque jour plus tard ,je suis rencontré le proprietaire A lagence afin de trouver une solution,apparement,le proprietaire avait entamé une procédure contre le locataire malhonEte,et le directeur de l'agence essayait de me convaincre quIL ne faut pas attaquer le proprietaire,sinon, la procedure peut etre durer un an.en mEME temp,il nous a conseiller de trouver un accord pour me dédomager,puisque la banque m'A deja prélevé des sous sur mon comtpe.mais cette affaire ne semble pas si simple,jai rencontré le locataire juste apres ,qui m'a expliqué quIl continue A payer le loyer meme pour le mois de janviers,ensuite il m'a montré le quittance de loyer.et en plus,la lettre de congé pour vente lui avait ETE envoyé au mois de DECEMBRE,donc son avocat lui conseil de rester ,il ne sera pas expulsE .
dans ce cas,puis je me retrouner contre le proprietaire,pour appliquer la clause pEnale,puisque la vente n'a pas ETE REalisé A CAUSE de l'occupation.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 02:59
bonjour : Le propriétaire a commis une grosse erreur, par ignorance sans doutes...

Lorsque la date du congé est dépassée et que le locataire n'a pas quitté les lieux, il devient "occupant sans droit ni titres" et il est redevable d'une indemnité d'occupation des lieux qui d'ailleurs peut être beaucoup plus élevée que le loyer 2 ou 3 fois.

Et il ne faut SURTOUT PAS LUI DONNER DE QUITTANCE (pour ce qu'il paie chaque mois et qui n'est plus un loyer), mais UN SIMPLE REçU;

Il a donné des quittances, ce qui signifie que le bail est reparti pour 3 ans, c'est pour ça que son avocat lui dit de rester. Ce propriétaire a fait une énorme co......ie..
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