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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 févr. 2010 à 02:59
8 févr. 2010 à 02:59
bonjour : Le propriétaire a commis une grosse erreur, par ignorance sans doutes...
Lorsque la date du congé est dépassée et que le locataire n'a pas quitté les lieux, il devient "occupant sans droit ni titres" et il est redevable d'une indemnité d'occupation des lieux qui d'ailleurs peut être beaucoup plus élevée que le loyer 2 ou 3 fois.
Et il ne faut SURTOUT PAS LUI DONNER DE QUITTANCE (pour ce qu'il paie chaque mois et qui n'est plus un loyer), mais UN SIMPLE REçU;
Il a donné des quittances, ce qui signifie que le bail est reparti pour 3 ans, c'est pour ça que son avocat lui dit de rester. Ce propriétaire a fait une énorme co......ie..
Lorsque la date du congé est dépassée et que le locataire n'a pas quitté les lieux, il devient "occupant sans droit ni titres" et il est redevable d'une indemnité d'occupation des lieux qui d'ailleurs peut être beaucoup plus élevée que le loyer 2 ou 3 fois.
Et il ne faut SURTOUT PAS LUI DONNER DE QUITTANCE (pour ce qu'il paie chaque mois et qui n'est plus un loyer), mais UN SIMPLE REçU;
Il a donné des quittances, ce qui signifie que le bail est reparti pour 3 ans, c'est pour ça que son avocat lui dit de rester. Ce propriétaire a fait une énorme co......ie..