Droit du lotisseur
karl-@37
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8 févr. 2010 à 06:45
day - 25 mars 2010 à 12:47
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A voir également:
- Droit du lotisseur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit du locataire après 10 ans - Forum Immobilier
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8 févr. 2010 à 11:26
8 févr. 2010 à 11:26
Bonjour ,
Il va vous faloir vous lancer dans une etude complete de l'autorisation de lotir qui a dû etre accordée apr le Prefet.
C'est peut-etre là que vous trouverez de quoi argumenter votre reclamation .
Il va vous faloir vous lancer dans une etude complete de l'autorisation de lotir qui a dû etre accordée apr le Prefet.
C'est peut-etre là que vous trouverez de quoi argumenter votre reclamation .