Probleme avec une close suspensive
manicero
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1 févr. 2010 à 20:13
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 1 févr. 2010 à 21:34
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A voir également:
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1 réponse
Jean-Jacques69
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4 février 2010
14
1 févr. 2010 à 21:34
1 févr. 2010 à 21:34
1er question, le juge des tutelles a-t-il entériné le compromis de vente ?
2 ème question le vendeur à-t- il fait faire un diagnostic sur le traitement des eaux usées ?
si non
alors demandé au vendeur de le faire faire et le doute sera levé.
Ce diag va bientôt passer obligatoire, souvent les notaires consciencieux le font faire.
2 ème question le vendeur à-t- il fait faire un diagnostic sur le traitement des eaux usées ?
si non
alors demandé au vendeur de le faire faire et le doute sera levé.
Ce diag va bientôt passer obligatoire, souvent les notaires consciencieux le font faire.