Probleme avec une close suspensive

manicero - 1 févr. 2010 à 20:13
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 1 févr. 2010 à 21:34
Bonjour,

je nécessite vos bon conseils pour une situation qui me semble ubuesque. Mon époux et moi même sommes sur le point d'acheter une maison mis en vente suite à un héritage. Un des héritiers est mineur et nous avons donc négocié via une agence immobilière avec un juge des tutelles.

La maison n'étant pas habité depuis longtemps nous avons souhaité ajouter au compromis une close suspensive concernant le fonctionnement de la fosse sceptique. Le compromis a été signé par toutes les parties. Maintenant que nous avons obtenu le prêt et que nous sommes sur le point de passer chez le notaire pour la signature de l'acte authentique, le juge des tutelles ne souhaite plus que la close suspensive soit intégré à l'acte authentique.

Nous avons proposé de retirer la close si le prix de la maison était baissé et nous sommes en attente d'une réponse.

Nos questions sont donc les suivantes:

Est il possible de revenir sur un compromis de vente tel que le fait le vendeur?

Que nous conseillez vous de faire pour arranger la situation?

Merci!

1 réponse

Jean-Jacques69 Messages postés 74 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 14
1 févr. 2010 à 21:34
1er question, le juge des tutelles a-t-il entériné le compromis de vente ?
2 ème question le vendeur à-t- il fait faire un diagnostic sur le traitement des eaux usées ?
si non
alors demandé au vendeur de le faire faire et le doute sera levé.
Ce diag va bientôt passer obligatoire, souvent les notaires consciencieux le font faire.
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