Le syndic peut-il avoir un pass des apparts

gaité - 26 janv. 2010 à 08:38
 Harrap - 26 janv. 2010 à 11:46
Bonjour,
j'ai découvert que notre syndic a un pass de tous les appartements de l'immeuble. est-ce légal?
merci

2 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
26 janv. 2010 à 09:01
Bonjour
Des communs c'est possible mais des appartements non
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Utilisateur anonyme
26 janv. 2010 à 09:03
bonjour : Je n'avais jamais entendu parler de cela.
Mais si j'étais à votre place, je lui demanderais pour quelle raison il a ce pass....

On peut imaginer plusieurs cas où cela pourrait être utile : -personne ne donnant pas signe de vie : intervention des pompiers sans faire de casse.

-locataire parti à la cloche des bois et complètement injoignable

- perte des clés par l'occupant du logement (qu'il soit propriétaire ou locataire)

- dégât des eaux : eau s'écoulant sous la porte.

Quant à savoir si c'est légal ??? vous pouvez contacter l'ADIL;

S'il est démontré que cela peut constituer une sécurité supplémentaire pour la vie des personnes, cela pourrait bien être légal.

Mais tous les syndics n'en ont pas, ça s'est sûr...
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Je serais très fortement surpris qu'une telle démarche soit légale. A moins bien sur que le syndic s'engage à rembourser personnellement tout vol ayant lieu dans les appartements concernés.
Changer les serrures me parait être indispensable.
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