PEA de mon épouse décédée
LABAZOUNE
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20 déc. 2009 à 16:37
LABAZOUNE Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2009 - 20 déc. 2009 à 19:42
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4 réponses
Dans mes souvenirs, le PEA au delà de la cinquième année de son ouverture, permettait de bénéficier d’une exonération des plus values (mais soumission quand même aux prélèvements sociaux à rallonge).
Qq un peut-il confirmer ou infirmer ?
Qq un peut-il confirmer ou infirmer ?
Bonjour
RAPPELEZ VOUS, nous sommes dans le cadre d'un deces, il n'y a de ce fait pas d eplus values. Dans tous les cas, vous n'avez pas le droit d'effectuer des operations de ventes ni d'achat sur le PEA de votre epouse decedee.
Le montant du PEA entrera dans la succession, et si vous etes seul heritier, comme il n'y a pas de frais de succession entre epoux vous recevrez la somme du PEA au jour du deces de votre epouse. Comme vous percevrez les titres au cours actuel, vous n'aurez aucune plus-value à payer, parce que vous vous n'en n'aurez pas fait!!
Donc,aucune inquiétude pas de surplus à payer et surtout ne faites aucune operation dessu, vous n'avez pas le droit
bon courage
RAPPELEZ VOUS, nous sommes dans le cadre d'un deces, il n'y a de ce fait pas d eplus values. Dans tous les cas, vous n'avez pas le droit d'effectuer des operations de ventes ni d'achat sur le PEA de votre epouse decedee.
Le montant du PEA entrera dans la succession, et si vous etes seul heritier, comme il n'y a pas de frais de succession entre epoux vous recevrez la somme du PEA au jour du deces de votre epouse. Comme vous percevrez les titres au cours actuel, vous n'aurez aucune plus-value à payer, parce que vous vous n'en n'aurez pas fait!!
Donc,aucune inquiétude pas de surplus à payer et surtout ne faites aucune operation dessu, vous n'avez pas le droit
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LABAZOUNE
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20 déc. 2009 à 19:42
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Merci Pata34 pour votre réponse qui tient compte de ce cas particulier. Pour un vendu/achete ma banque accepterait de faire l'opération mais y ai-je un interet pour eliminer les plus values bien que le total du PEA soit en moins value
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2009 à 16:55
tout à fait Gerard entre 5 et 8 ans les PV sont exo mais PS de 12.10% et cloture du PEA si retrait
Aprés 8 ans même fiscalité , mais possibilité de retrait partiel sans cloture (mais nouveaux versements interdits)