PEA de mon épouse décédée

Question

Bonjour,
Mon  epouse est decedee en octobre 2009. Elle possedait un PEA. ouivert en 1993 une ligne en l'occurence les Ecureuil Invest font ressortir une plus value de 13000 euros 
La succession etant en cours ai-je interet a faire un vente/acheté avant la fin du mois (28 decembre) pour eliminer les plus values (Le seui de cession serait dépassé si je pratique l'opération sur la totalité de cette ligne)
Ultérieurement ce PEA sera transformé obligatoirement  en compte titres ordinaire ayant moi meme un PEA
Merci pour votre reponse rapide

Gerard · Answer

Dans mes souvenirs, le PEA au delà de la cinquième année de son ouverture, permettait de bénéficier d’une exonération des plus values (mais soumission quand même aux prélèvements sociaux à rallonge).
Qq un peut-il confirmer ou infirmer ?

Gerard · Answer

Bon eh bien notre interlocuteur sera soulagé !
Cordialement et merci.

patal34 · Answer

Bonjour

RAPPELEZ VOUS, nous sommes dans le cadre d'un deces, il n'y a de ce fait pas d eplus values. Dans tous les cas, vous n'avez pas le droit d'effectuer des operations de ventes ni d'achat sur le PEA de votre epouse decedee.

Le montant du PEA entrera dans la succession, et si vous etes seul heritier, comme il n'y a pas de frais de succession entre epoux vous recevrez la somme du PEA au jour du deces de votre epouse. Comme vous percevrez les titres au cours actuel, vous n'aurez aucune plus-value à payer, parce que vous vous n'en n'aurez pas fait!!

Donc,aucune inquiétude pas de surplus à payer et surtout ne faites aucune operation dessu, vous n'avez pas le droit


bon courage

LABAZOUNE · Answer

Merci Pata34 pour votre réponse qui tient compte de ce cas particulier. Pour un vendu/achete ma banque accepterait de faire l'opération mais y ai-je un interet pour eliminer les plus values bien que le total du PEA soit en moins value

PEA de mon épouse décédée

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