Evacuation des eaux usées

pascal - 29 oct. 2009 à 18:01
 pascal83 - 29 oct. 2009 à 18:20
Bonjour,
Qui doit payer les frais d'interventions pour déboucher la canalisation d'évacuation des eau usées ?
Le locataire ou propriétaire ? d'après la loi n°86-1290 DU 23/12/1986 - décret 87-712 du 26/08/1987, il est mentionné, *Canalisations d'eau: dégorgement . Est ce que le dégorgement concerne l'évacuation des eaux usées ?

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1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
29 oct. 2009 à 18:06
Bonsoir, c'est au locataire bien sur, puisque c'est lui qui l'utilise, et qui l'a provisoirement bouché.
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Merci beaucoup Patrick,
Je me suis bien fais avoir depuis le début, au total: 1267.00 €, 3 interventions, souvent en dehors des heures normales + terrassement et fabrication d'un regard + échange d'un wc, mon locataire pensait que cela venait du wc et je n'ai pas discuter ayant eu pas mal de problèmes, en suite c'était les racines et depuis février 2004, plus rien, plus de racines !!!! a 5 dans la baraque et 3 gamins !!! ils faisaient certainement des économies d'eau, il a fallu que je rouspète et depuis ça marche.
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