Le maire interdit la vente de patrimoine HLM

delph95 - 23 oct. 2009 à 19:47
 elph95 - 26 oct. 2009 à 09:28
Bonjour,
Je suis locataire depuis 10 ans dans un HLM, et depuis plus de 5 ans nous voulons acquérir un de leur bien. Depuis un mois nous étions heureux de savoir que nous allions être les heureux propriétaires d'une maison. Hors il s'avère que le maire de notre ville refuse que la Sté HLM vende le bien sous un prétexte qui est pour moi discriminatoire au droit de l'acquisition. Voici en ces termes exacte "Je vous confirme mon désaccord sur la vente des biens, en effet, il me semble qu'aucune enquête sociale n'a été réalisée pour déterminer si les futurs acquéreur sont en mesure de supporter les frais de notaires. Cela aurait pour conséquence de les entrainer dans des situations financièrement compliquées." A t-il le droit de refusé pour cette raison, tout simplement parce l'on est locataires HLM ? Je ne savait que le maire de ma ville était banquier ! Et je suis écoeurée ! Merci de bien vouloir me répondre.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
23 oct. 2009 à 20:39
Bonsoir, si c'est un arrêté municipal il faut agir au TA, vous mettre à plusieurs, et prendre un avocat en droit immobilier. C'est de toute évidence un abus de pouvoir qu'il faut sanctionner. Si vous avez besoin d'aide passez un mot .
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Bonjour, je viens de lire votre réponse et je vous en remercie, quand vous dites il faut agir en TA, qu'est-ce que cela signifie ?
Pour se mettre à plusieurs, je dois contacter ce jour les 3 couples qui sont dans la même impasse que nous.
La Sté HLM m'a conseillé d'y aller doucement (a l'amiable) avec ce Maire car il semblerait que sa bêtise dépasse largement ses compétences !
Pour prendre un avocat immobilier, je veux bien mais combien cela coûte ? Etes vous avocat ?
Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
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