Problème de délimitation de terrain

help-94 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2009 - 6 oct. 2009 à 15:02
 Nad - 6 août 2018 à 17:05
Bonjour,
j'ai acheté ma maison en 2007 et je me suis vite aperçut que le grillage qui me sépare de mon voisin est mal positionné à mon désavantage, de plus le grillage du côté avant droit avait était mal placé par mon vendeur qui me l'a clairement signalé pour que je puisse le mettre à sa vrai place, mais celui de derrière l'est également. Mon voisin ne veut rien savoir j'ai donc dut mener une action en justice, mon avocat me demande à présent des témoignage comme quoi le grillage a bien été mis en place depuis peu, car mon voisin affirme qu'il à été mit depuis 1985. Pour le grillage de derrière, je n'en suis pas certaine et pour celui du coté avant je n'est pas de témoins car mon vendeur est partit à l'étranger et le peu de voisins que j'ai intérrogé ne veulent pas témoigner car ils ne veulent pas "avoir de problèmes avec le voisinage". Que faire? Je croyait que le grillage pouvait être remis en place s'il avait été mis depuis moins de 30 ans??A l'aide s'il vous plaît...

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
6 oct. 2009 à 15:23
Bonjour, je pense que votre avocat, vous a demandé vos certificats de bornage, car c'est la seule possibilité de connaître vos 4 limites de Votre propriété. Et la position précise au millimètre et c'est moins cher qu'un avocat.
Amicalement Patrick.
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help-94 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2009
6 oct. 2009 à 15:41
Nous avons fournit le document de division de parcelle, car à la base ces 2 terrains était une seule parcelle qui à été divisé en deux, et l'extrait cadastale, les mesures sont bien mentionnées et nous avons mesuré avec notre voisins qui a aussi remarqué qu'il avait plus de terrain qu'il ne doit en avoir et nous moins, mais mon voisin ne veut rien savoir, mon avocat à donc demandé un bornage judiciaire, mais son avocat argumente que le fait que le grillage soit là depuis 1985 est une raison suffisante pour qu'il reste ainsi... que doit-je faire? continué dans ma recherche désespérée de témoin alors que le grillage est là depuis moin de 30 ans?
merci par avance de votre réponse.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
6 oct. 2009 à 15:48
re... les témoins ne vous serons pas d'un grand secours, et encore faut il les trouver ! Le bornage judiciaire sera pour vous une réussite. Mais n'y avait'il donc pas de bornes lorsque vous avez acheté ?
Amicalement Patrick.
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Bonjour help 94
Je suis tombée par hasard sur cette ancienne conversation et il se trouve que je suis dans la même situation que vous. Pouvez vous me dire si le bornage judiciaire a été en votre faveur ou si l'argument de l'avocat adverse (grillage là depuis longtemps donc qui doit rester) a été pris en compte? Merci
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help-94 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2009
6 oct. 2009 à 17:33
Non il n'y avait pas eut de bornage à l'époque, juste une division de parcelle, mais le grillage à été mit à cheval sur mon cerisier.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
6 oct. 2009 à 17:38
re...j'espère que vous aviez consulté votre assureur, pour avoir défense recours, et votre avocat réglé par votre assurance directement. Un bornage judiciaire étant assez honéreux.
Amicalement patrick.
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