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angelsam
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27 sept. 2009 à 13:36
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Vous etes mariés sous le droit français???
angelsam
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27 sept. 2009 à 13:45
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Je vous demande si vous vous etes mariés avec les lois françaises, ou d'autres lois puisque vous etes belge.
angelsam
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27 sept. 2009 à 14:05
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Vous etes sous le régime de la communauté réduite aux acquets, les biens reçus pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux par héritage, testament ou donation restent des biens propres a celui qui les a reçus.
27 sept. 2009 à 13:39