Demission suite rapprochement conjoint

Sabine - 20 sept. 2009 à 12:10
 Sabine - 20 sept. 2009 à 19:43
Bonjour,

Je vais me pacser la semaine prochaine dans la ville ou nous avons un logement en commun avec mon copain afin de beneficier du rapprochement conjoint et de pouvoir beneficier des assedics.

Petite question: ai-je droit aux assedics sachant que j'ai deux logements 1 près de mon travail et un autre que j'ai en commun avec mon copain? je voudrais en fait revenir dans la ville ou j'ai mon logement avec mon copain

Merci pour votre aide

2 réponses

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 619
20 sept. 2009 à 18:27
Bonjour,

Si le logement commun n'est situé qu'a quelques kilomêtres de votre lieu de travail actuel , la démission ne sera pas légitime , Pacs ou pas.
Il faut pour que la démission soit légitime qu'il y ai un changement de bassin d'emploi , c'est un à dire une distance kilométrique que j'estime à + de 40 kms (Pole emploi n'indique pas de distance minimum) pour rejoindre votre futur conjoint.
Le fait d'avoir un logement près de votre lieu de travail importe peu puisque vous êtes censé ne plus l'habiter....du fait que vous souhaitez démissionner pour rejoindre un futur conjoint avec lequel vous allez vous pacser pour vivre ...ensemble !
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Pour etre plus précise, j'habitais avec mon copain (logement avec bail commun) mais j'ai du déménager pour pour mon nouveau travail (à 100 km environ, d'où mon 2nd logement, bail individuel à mon nom)

Aujourd'hui, j'habite donc ce logement près de mon lieu de travail, mais du fait de l'éloignement et de payer 2 loyers, je souhaite démissionner pour réaménager avec mon copain dans mon logement précédent pour lequel je paie toujours le loyer (mais c'est bien dans l'autre logement que je vis, il s'agit de ma résidence principale !)

Pour moi, il n'y a pas de doute, je change de bassin d'emploi. Mon doute vient du fait que je revienne dans mon ancien logement qui est toujours avec bail commun !

J'attends vos retours

Merci

Bonne soirée
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