Amende forfaitaire majorée...
Allouette973
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1 sept. 2009 à 02:15
Utilisateur anonyme - 1 sept. 2009 à 20:14
Utilisateur anonyme - 1 sept. 2009 à 20:14
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gerber1
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1 sept. 2009 à 09:36
1 sept. 2009 à 09:36
Au lieu d'attendre 12 mois pour payer,le 6 octobre 2008 ,vous aviez 7 jours pour payer 90 euros au lieu de 135 €
TOUT AUGMENTE
Je doute que vous puissiez avoir une indulgence ,Car votre voiture doit etre gagée et impossible de la vendre .
Le montant de l’amende
Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.
TOUT AUGMENTE
Je doute que vous puissiez avoir une indulgence ,Car votre voiture doit etre gagée et impossible de la vendre .
Le montant de l’amende
Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.
Utilisateur anonyme
1 sept. 2009 à 12:22
1 sept. 2009 à 12:22
Madame, bonjour
Au-delà de la liste non exhaustive des amendes pénales fixes, vous avez des difficultés de paiement. En effet, le service de la circulation routière et le législateur qui détermine le montant des amendes ne tient pas compte de la précarité d'une partie de la population. Le personnel de ces officines n'ont certainement pas les mêmes revenus que votre allocation de solidarité. De quoi survivre et non vivre. Votre véhicule est certainement ancien et le montant du contrôle technique reste une charge trop importante pour vous. Les services de l'ordre ont fait leur travail et vous voilà créditer d'une amende très importante pour vous à payer au trésor public. Si vous avez une part de responsabilité dans cette affaire, sachez que la part la plus importante de la responsabilité est ailleurs.
Non il n'y a pas de lettre type pour écrire au trésorier. Vous le faites sur une lettre normale et vous écrivez comme vous vous exprimez verbalement. Que voulez vous demander au trésorier : des délais de paiement, ce sera probablement une discussion de marchand de tapis. Non le plus simple sera de vous rendre à son bureau si vous le pouvez munie de la preuve de vos ressources et de tenter d'obtenir des délais de paiement vous convenant.
Il peut y avoir une autre solution, laisser faire l'huissier qui fera sa procédure, saisie-vente, tentative de saisie ou autre, je ne puis être catégorique car je ne suis pas à la place de ce collègue, et sauf cas contraire, sa procédure se terminera par un procès-verbal de carence, compte-tenu de vos revenus plus que modestes, et le trésorier passera alors l'amende en surséances. Vous serez alors libérée du paiement. Je vous le répète je ne puis en être catégorique, d'autant que j'ai quitté cette activité depuis une dizaine d'années; mais vous pouvez en discuter avec le trésorier qui doit normalement vous recevoir. Des cas similaires au vôtre, il doit en rencontrer dans l'exercice de sa profession.
Bien à vous.
Au-delà de la liste non exhaustive des amendes pénales fixes, vous avez des difficultés de paiement. En effet, le service de la circulation routière et le législateur qui détermine le montant des amendes ne tient pas compte de la précarité d'une partie de la population. Le personnel de ces officines n'ont certainement pas les mêmes revenus que votre allocation de solidarité. De quoi survivre et non vivre. Votre véhicule est certainement ancien et le montant du contrôle technique reste une charge trop importante pour vous. Les services de l'ordre ont fait leur travail et vous voilà créditer d'une amende très importante pour vous à payer au trésor public. Si vous avez une part de responsabilité dans cette affaire, sachez que la part la plus importante de la responsabilité est ailleurs.
Non il n'y a pas de lettre type pour écrire au trésorier. Vous le faites sur une lettre normale et vous écrivez comme vous vous exprimez verbalement. Que voulez vous demander au trésorier : des délais de paiement, ce sera probablement une discussion de marchand de tapis. Non le plus simple sera de vous rendre à son bureau si vous le pouvez munie de la preuve de vos ressources et de tenter d'obtenir des délais de paiement vous convenant.
Il peut y avoir une autre solution, laisser faire l'huissier qui fera sa procédure, saisie-vente, tentative de saisie ou autre, je ne puis être catégorique car je ne suis pas à la place de ce collègue, et sauf cas contraire, sa procédure se terminera par un procès-verbal de carence, compte-tenu de vos revenus plus que modestes, et le trésorier passera alors l'amende en surséances. Vous serez alors libérée du paiement. Je vous le répète je ne puis en être catégorique, d'autant que j'ai quitté cette activité depuis une dizaine d'années; mais vous pouvez en discuter avec le trésorier qui doit normalement vous recevoir. Des cas similaires au vôtre, il doit en rencontrer dans l'exercice de sa profession.
Bien à vous.
gerber1
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1 sept. 2009 à 19:39
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Tu as peut etre raison Wazix23
Mais si il y a moins de cerceuils ambulants sur nos routes ,c'est l'obligation de passer un C.T. tous les deux ans .
Mais si il y a moins de cerceuils ambulants sur nos routes ,c'est l'obligation de passer un C.T. tous les deux ans .
Utilisateur anonyme
1 sept. 2009 à 20:14
1 sept. 2009 à 20:14
Gerber, C'est vrai que cela évite des poubelles roulantes, notamment pour les jeunes, leur première voiture à la carrosserie rutilante de cire mais aux amortisseurs et freins plus que fatigués, lorsqu'ils sortent de boites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...