Servitude eau usée

remo - 31 août 2009 à 23:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 sept. 2009 à 10:09
Bonjour,

Je profite d'une servitude eau usée à la charge de mon voisin, en d'autres termes un tuyau d'écoulement des eaux usées de mon terrain passe sou son terrain. L'acte de vente rendant propriétaire mon voisin mentionne explicitement l'existence de cette servitude. Mon voisin, une société immobilière, a l'occasion de gros travaux m'a informé qu'après inspection par robot du tuyau qu'il a décidé sans me consulter (l'inspection implique d'ouvrir le tuyau avec des risques de détérorier le fonctionnement de la servitude) il apparait qu'il est en mauvaise état et que je devrais le changer à mes frais.

1. Mon voisin avait-il le droit d'inspecter ce tuyau de servitude dont j'ai l'usage sans m'en informer au préalable ?

2. Pour inspecter le tuyau, mon voisin a du l'ouvrir en faisant un trou de 10 cm sur 30 cm, ce qui comporte des risques puisque des débris peuvent maintenant tomber dedans et le boucher. Puis je l'obliger à le boucher?

3. Si le tuyau est effectivement détérioré, qui doit prendre en charge son entretien ou son remplacement ? Mon voisin en tant que propriétaire du terrain assujettie à cette servitude ou moi en tant qu'usager de la servitude?

Un grand merci d'avance de vos réponses

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
1 sept. 2009 à 10:09
Bonjour , le tuyau vous appartient, puisque vous avez une serviture "sur acte" . Si votre voisin déplace cette conduite pour une construction , les travaux seront à sa charge. amicalement Patrick.
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