Servitude eau usée
remo
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31 août 2009 à 23:41
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 sept. 2009 à 10:09
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soleilen73
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1 sept. 2009 à 10:09
1 sept. 2009 à 10:09
Bonjour , le tuyau vous appartient, puisque vous avez une serviture "sur acte" . Si votre voisin déplace cette conduite pour une construction , les travaux seront à sa charge. amicalement Patrick.