Urgent.Achat maison construite sans ouverture

Otis - 29 juil. 2009 à 19:14
 ceci - 29 juil. 2009 à 20:59
Bonjour,

Voilà nous sommes sur le point d'acheter une maison mais nous venons de decouvrir que le proprietaire précédent n'avait pas envoyé la déclaration d'ouverture de travaux et pourtant la maison et bel et bien construit,ne manque que le crépis.Mais le propriétaire et décédé il y a plus d'un an maintenant et son fils ne s'est pas vraiment inquiete de tout cela.On n'a pas pu remplir la demande de pret a taux 0% etant donné que l'on ne peut justifié de l'ancienneté du logement....donc on doit voir pour un autre pret .
Je me demande si le probleme ne se possera pas pour un autre pret etant donné que l'on ne peut justifié de sa presence (mise a part visuellement).
Et meme si on peut l'acquerir sans ces paiers est ce qu'on pourra l'agrandi,est ce que cela ne posera pas soucis au moment du depot de dossier d'agrandissement?
Et niveau impot foncier?
Je precise que la demande permis date de 1993,,j'ai reussi a trouver l'archi qui s'en etait occupé et il m'a dit d'aller voir la DDE pres de chez moi,ou bien d'essayer de faire un transfert de permis de construire,et que nous fassions l'ouverture de travaux....est ce reellement possible?

En resume,est vendu un terrain ,et nous nous achetons un terrain avec une maison dessus....je pense que cela risque de coincé qqpart,non?
Si quelqu'un peux me rensigné,nous prenons les conseil avec plaisir.....bien a vous merci d'avance

1 réponse

Bonjour,
réglez, ou faites régler tous les problèmes avant d'acheter, sinon vous allez au devant des pires ennuis.
Vous ne pourrez jamais dire que vous n'avez pas été prévenu des irrégularités , et donc si vous les avez acceptées , vous devez en accepter aussi les conséquences.
Ce que dit l'architecte, n'est pas tout à fait exact, il ne précise pas que vous risquez une amende canon, voire la démolition des travaux illégaux. Donc faites le nécessaire avant de débourser un centime.
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