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Vente de nu-propriété

Michele - 25 juil. 2009 à 12:27
 Michele - 26 juil. 2009 à 11:46
Bonjour,

Maman, atteinte d'Alzheimer, depuis 12 ans déjà, est usurfruitière de sa maison.

Mon frère est locataire de sa maison et les revenus du loyer vont sur le compte à maman évidemment.
Maman a été placée en Long Séjour.
Juqu'ici tout est normal, mais ma soeur est nu-propriétaire et maman sous tutelle.

Alors ma question:

Ma soeur a t' elle le droit de vendre la nu-propriété sans l'accord de Juge des Tutelles.

Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
fffabre62 Messages postés 134 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 23
25 juil. 2009 à 15:44
oui mais la nu propriété ne vaut pas grand chose sauf si on pense que votre mère va mourir rapidement !

pour tout savoir sur la vente:

http://www.fbls.net/modelevente.htm
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Michele
26 juil. 2009 à 11:46
Bonjour,

D'après votre réponse, on peut vendre une nu-propriété d'un majeur protégé sous tutelle sans l'accord du Juge des Tutelles.
Pourtant, le Juge des Tutelles m'a affirmée le contraire.
Ce Juge m'a laissée une mauvaise impression, c'est pourquoi j'ai un doute
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