Frais rembourseement anticipé prêt conso

mephisto - 23 juin 2009 à 00:01
 Lelfe - 23 juin 2009 à 19:19
Bonjour,

Je viens de faire le remboursement anticipé d’un crédit à la consommation souscrit auprès de ma banque.
Quelle ne fût pas ma surprise, lorsqu’en même temps que le montant du capital restant dû, j’ai été prélevée de près de 500 Euros !!
Après une semaine de recherches à ma demande (!!) ma banque m’a dit qu’il s’agissait des frais de remboursement anticipé liés à une crédit dont le capital initialement emprunté dépassait les 21 500 Euros et que je devais être au courant puisque j’avais signé les conditions générales du prêt.
Or, 1) dans les conditions générales, il n’est écrit nulle part, noir sur blanc, que passé ce seuil de 21 500 Euros il y aura des frais de remboursement anticipé, 2) à aucun moment on ne m’a avertie oralement de ce détail, ni à la souscription du prêt, ni lors de ma demande de remboursement anticipé, 3) même mon banquier ne semblait pas au courant puisqu’il lui a fallu une semaine pour me fournir une explication. Et moi, novice en la matière, j’aurais dû le savoir…

N’y a-t-il pas eu manquement au devoir d’information de la part de mon banquier ? Quels sont les recours ? Car si j’avais été informée de ces frais, jamais je n’aurais demandé à rembourser mon prêt par anticipation.

Merci pour votre réponse.
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4 réponses

Bonjour,
Il y a bien de prévu des indemnités de remboursement par anticipation concernant les prêts personnels souscrits de plus de 21500€. Néanmoins c'est un point qui peut se négocier. Je ferais un courirer en faisant valoir que tous les éléments que vous invoquez dans votre post....... si vous aviez eu l'information vous n'auriez pas fait cette opération.
Cordialement
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En effet, L’Article L.311-32 du Code de la Consommation précise que les crédits conso <=21500€ n'ouvrent pas droit à indemnités de remboursement anticipé mais laisse libre choix pour un montant supérieur. Je reprends donc le conseil de Chipou et vous invite à discuter de cela avec votre banquier.
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Bonsoir,

Je laisse le soin aux autres d'infirmer ou de confirmer, mais il me semble que quel que soit le montant, dès lors qu'il s'agit d'un prêt conso, aucune indémnité n'est due par l'emprunteur qui souhaite rembourser son prêt par anticipation...
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Dans ce cas, mes excuses pour ma réponse erronée, bien que j'ai jeté un oeil dans le doute avant de répondre !
on en apprend tous les jours =)
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