Temps qu'un notaire peut réclamer une factur

bernie - 22 juin 2009 à 06:00
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 22 juin 2009 à 06:18
Bonjour,

Mon ex-mari a fait une adoption simple pour mes 2 enfants en 2003. Le notaire me réclame la facture maintenant en 2009. En a-t-il le droit ? De plus je suis divorcée, si il y a à payer, qui doit payer.

merci de me répondre

bernadette

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ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
22 juin 2009 à 06:18
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