Temps qu'un notaire peut réclamer une factur
bernie
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ac 3 Messages postés 2289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon ex-mari a fait une adoption simple pour mes 2 enfants en 2003. Le notaire me réclame la facture maintenant en 2009. En a-t-il le droit ? De plus je suis divorcée, si il y a à payer, qui doit payer.
merci de me répondre
bernadette
Mon ex-mari a fait une adoption simple pour mes 2 enfants en 2003. Le notaire me réclame la facture maintenant en 2009. En a-t-il le droit ? De plus je suis divorcée, si il y a à payer, qui doit payer.
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bernadette
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