Temps qu'un notaire peut réclamer une factur
bernie
-
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ac 3 Messages postés 7418 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex-mari a fait une adoption simple pour mes 2 enfants en 2003. Le notaire me réclame la facture maintenant en 2009. En a-t-il le droit ? De plus je suis divorcée, si il y a à payer, qui doit payer.
merci de me répondre
bernadette
Mon ex-mari a fait une adoption simple pour mes 2 enfants en 2003. Le notaire me réclame la facture maintenant en 2009. En a-t-il le droit ? De plus je suis divorcée, si il y a à payer, qui doit payer.
merci de me répondre
bernadette
A voir également:
- Temps qu'un notaire peut réclamer une factur
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Réclamation burger king temps d'attente - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...