Temps qu'un notaire peut réclamer une factur ... Signaler bernie - Dernière réponse le 22 juin 2009 1 réponse Bonjour, Mon ex-mari a fait une adoption simple pour mes 2 enfants en 2003. Le notaire me réclame la facture maintenant en 2009. En a-t-il le droit ? De plus je suis divorcée, si il y a à payer, qui doit payer. merci de me répondre bernadette 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ac 3 http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 4148122 mon notaire me reclame des frais 7 ans apres Discussions similaires Interpréter un relevé de compte chez le notaire lebig95 Solde de tout compte notaire explication lilp Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan sucession procuration notarial leobaptiste Prendre un notaire different de celui des aut Minou Sujet Précédent Sujet Suivant
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