Construction sur terrain en zone P.P.R
sabaratois
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15 juin 2009 à 13:13
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 juin 2009 à 13:56
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Josh Randall
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15 juin 2009 à 13:56
15 juin 2009 à 13:56
Bonjour
A priori les rèegles concernant ce terrain sont simples. Il est en zone inondable et on ne peut y construire une maison d'habitation
Donc si vous montez un dossier précisant que vous voulez construire une maison d'habitation sur un terrain que ne peut pas en acueillir vous allez tout droit vers un refus pur et simple
A priori les rèegles concernant ce terrain sont simples. Il est en zone inondable et on ne peut y construire une maison d'habitation
Donc si vous montez un dossier précisant que vous voulez construire une maison d'habitation sur un terrain que ne peut pas en acueillir vous allez tout droit vers un refus pur et simple