Me doit elle un loye d occupation
frederic392
-
11 juin 2009 à 20:34
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 20:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 20:50
A voir également:
- Me doit elle un loye d occupation
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Forum Louer un logement
- Modele quittance indemnité d'occupation - Forum Louer un logement
- Modele convention d'occupation anticipée avant vente - Forum Immobilier
- Indemnité d'occupation de logement et remboursement de prêt ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
11 juin 2009 à 20:50
11 juin 2009 à 20:50
Oui et non.
Vous pouvez tout aussi bien négocier une baisse de pension alimentaire ou de prestation compensatoire contre l'occupation gratuite du logement, car vous faites bien remarquer que vous ne pouvez pas payer sur tous les tableaux !
Vous pouvez tout aussi bien négocier une baisse de pension alimentaire ou de prestation compensatoire contre l'occupation gratuite du logement, car vous faites bien remarquer que vous ne pouvez pas payer sur tous les tableaux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...