Appartement insalubre
Gerlie
-
10 juin 2009 à 18:27
pamelzoe Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2010 - 9 juil. 2010 à 00:23
pamelzoe Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2010 - 9 juil. 2010 à 00:23
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6 réponses
Marie S
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10 juin 2009 à 19:27
10 juin 2009 à 19:27
Pour qu'un appartement soit déclaré insalubre il faut qu'un arrêté d'insalubrité ait été pris par le préfet, donc l'apparition de salpêtre ne suffit pas à requalifier d'état d'insalubrité.
Au départ il y a certainement une humidité qui ne s'en va pas.
Il existe des traitements donc si vous êtes locataires c'est à votre propriétaire de payer ces traitements.
Au départ il y a certainement une humidité qui ne s'en va pas.
Il existe des traitements donc si vous êtes locataires c'est à votre propriétaire de payer ces traitements.
lbigaret
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10 juin 2009 à 19:49
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Vous êtes propriétaire ?
Suite à quoi le préfet peut-il déclarer un appartement insalubre? Un mûr de mon appartement est completement pris par le salpetre, suite à quoi je voudrais demenager est ce que je suis dans l'obligation de respecter les 3 mois de dedite ou puis-je avoir un arrangement, vu qu'il y a des travaux imortent à faire!
Marie S
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11 juin 2009 à 13:56
11 juin 2009 à 13:56
Le fait qu'il y ait des travaux importants à faire dans le logement ne vous donne pas droit à un préavis réduit.
Vous pouvez exiger une diminution de loyer si les travaux durent plus de 40 jours consécutifs.
Vous pouvez exiger une diminution de loyer si les travaux durent plus de 40 jours consécutifs.
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lbigaret
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11 juin 2009 à 17:34
11 juin 2009 à 17:34
Attention néanmoins, avez vous averti auparavant votre bailleur ? Le salpêtre n'apparait pas brutalement. Etes vous sure qu'il s'agit bien de salpêtre d'ailleurs ?
pamelzoe
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9 juil. 2010 à 00:23
9 juil. 2010 à 00:23
Mon logement qui est vraiment un STUDIO DEGUISE COMME UN T2 etait declare insalubre et le DSDS est venu Janvier 2006 et plusieurs fois 2006. Les rapports je n'ai jamais recu et ils sont 'disparru" Enfin Septembre 2009 encore une fois le DSDS est venu. Cette residence est un ancien hotel et 17 de 35 studios sont des notaires qui sont les proprietaires cachent derriere de SARLs et EURLs, Ils ont REFUSE a faire le 11,000 euros travaux, au lieu de ils ont fait le tribunal contre moi avec les mensonges et les cheques pas declares et aussi les aides de logements par declares que la CAF a paye direct a leur agence. Encore le Commandement de payer a eu la dette FAUSSE et le JUGE croit les notaires et pas moi parce que je suis une etrangere. En plus les juges ont force moi a faire les audiences sans un avocat et sans un traducteur. Le avocat des notaires et un ami de l'expert qui est venu QUATORZE mois en retard et sans une piece d'identite. le EXPERT a refuse a prendre mes documents et aussi il n'a pas fait les comptes! Il a menti dans l'expertise il a donne au JUGE et le juge a ordonne notre expulsion sans relogement! le PREFET aussi! Mais le HUISSIER , c'est une femme aussi n'a jamais fait les executions des autres jugements contre le pere de mes enfants depuis 2000. Elle est venu VITE VITE et elle a dit qu'elle avec les notaires veulent faire tout possible a expulser moi et MES DEUX ENFANTS dans les RUES.
L'Huisssier aussi a dit: JE SUIS ANTILLAISE et je viendra le lundi matin a vous expulser.
Encore le PREFET en Novembre 2006 quand j'ai visite le prefecture un personne la bas a dit'RIEN N'a FAIRE POUR VOUS.
Cette residence est un ancien hotel construit avant 17 DECEMBRE 1987! Tout dans mon appartement est ici depuis 23 annees. le reseau electrique aussi. le EXPERT a dit que c'est INSALUBRE AVEC LE DANGER DE ELECTROCUTION mais le juge a IGNORER tout ca et le Juge a accuse moi des degradations! Mais le DSDS et ADIL et aussi la CAF ont vu tout.
LE JUGE seulement parce que peut etre il est un ami des notaires??????????? il a dit C'est termine!
En plus le Juge a ordonne que je dois payer 400 euros loyer dans UN INSALUBRE STUDIO DEGUISE COMME UN T2 et AVEC LE DANGER DE ELECTROCUTION
Les gendarmes ont refuse a prendre ma plainet apres un FEU ELECTRIQUE et COURT CIRCUIT TOTALE apres les plaques electriques ont explode!
Nous n'avons pas les plqaues electriques ni un refrigerateur qui marche, sans le clime sans le chauffeur de l'eau qui est totallement enrouille, les grands fissures dans le toiture et SANS FENETRES dans le chambre et sans VENTILATION. HUMIDITE et les fuites de l'appartement en haut dans notre armoir.
COMMENT C'EST POSSIBLE QU DEUX JUGES PEUVENT FAIRE TOUT CA EN 2010 et tout sont contre la dignite humaine
LES VIOISINES habitent dans les appartements TOTALLEMENT refait neufs et les loyers sont 645 euros.
De notre avant le resiliation de contrat sont 758 euros. le Juge a resilie le contrat mais il n'a pas inclus tous les paiements que j'ai fait, J'ai eu DIX DIFFERENTES PROPRIETAIRES depuis Septembre 1997.
COMMENT c'st possible tout ca? EN FRANCE???
Merci si quelqu'un peut me donne un conseil!
L'Huisssier aussi a dit: JE SUIS ANTILLAISE et je viendra le lundi matin a vous expulser.
Encore le PREFET en Novembre 2006 quand j'ai visite le prefecture un personne la bas a dit'RIEN N'a FAIRE POUR VOUS.
Cette residence est un ancien hotel construit avant 17 DECEMBRE 1987! Tout dans mon appartement est ici depuis 23 annees. le reseau electrique aussi. le EXPERT a dit que c'est INSALUBRE AVEC LE DANGER DE ELECTROCUTION mais le juge a IGNORER tout ca et le Juge a accuse moi des degradations! Mais le DSDS et ADIL et aussi la CAF ont vu tout.
LE JUGE seulement parce que peut etre il est un ami des notaires??????????? il a dit C'est termine!
En plus le Juge a ordonne que je dois payer 400 euros loyer dans UN INSALUBRE STUDIO DEGUISE COMME UN T2 et AVEC LE DANGER DE ELECTROCUTION
Les gendarmes ont refuse a prendre ma plainet apres un FEU ELECTRIQUE et COURT CIRCUIT TOTALE apres les plaques electriques ont explode!
Nous n'avons pas les plqaues electriques ni un refrigerateur qui marche, sans le clime sans le chauffeur de l'eau qui est totallement enrouille, les grands fissures dans le toiture et SANS FENETRES dans le chambre et sans VENTILATION. HUMIDITE et les fuites de l'appartement en haut dans notre armoir.
COMMENT C'EST POSSIBLE QU DEUX JUGES PEUVENT FAIRE TOUT CA EN 2010 et tout sont contre la dignite humaine
LES VIOISINES habitent dans les appartements TOTALLEMENT refait neufs et les loyers sont 645 euros.
De notre avant le resiliation de contrat sont 758 euros. le Juge a resilie le contrat mais il n'a pas inclus tous les paiements que j'ai fait, J'ai eu DIX DIFFERENTES PROPRIETAIRES depuis Septembre 1997.
COMMENT c'st possible tout ca? EN FRANCE???
Merci si quelqu'un peut me donne un conseil!
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