Délégation syndicale

momo - 10 juin 2009 à 09:50
 beko - 13 sept. 2009 à 12:17
Bonjour,
un délégué syndical a t il droit à la parole lorsqu'il assiste à des réunions DP et CE
merci

4 réponses

LE DS a le droit d'assister à tous les réunion DP ,CE , chsct
mais pour prendre la parole il faut qu'il soit élu par les salariés car par defaut il est mandaté par son syndicat seulement .si plus de précision contacter moi
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Utilisateur anonyme
10 juin 2009 à 23:48
bonsoir,

BIEN SÛR QUE OUI, ET ENCORE OUI
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le DS n'a le droit à la parole au CE sauf s'il est élu -CE
ET pareil pour les DP SAUF s'il est élu-DP
Mais si dans son syndicat il y'a au mois un élu ,il peut prendre la parole sinon il passe par l'élu de son syndicat
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Bonjour,

Petite précision ,le délègue syndical n'a le droit d'assister aux réunions DP à moins que celui-ci soit aussi représentant du personnel .

polo
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