Heures de délégation non prises
BASILIC
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lulu -
lulu -
Devons-nous en tant qu'employeur, payer les heures de délégation non prises par un élu du CE ; celui-ci ne les a pas posé ! donc, pour moi, je ne lui dois rien ... lui considère que je lui dois en plus du salaire puisqu'il a travaillé plus qu'il ne le devait ???? merci de votre collaboration,
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2 réponses
Bonjour
étant donné que les heures de délégation doivent être prises durant les heures de travail, il est normal qu'il n'y est pas de paiement de ces heures, mais attention si une réunion de CE ou encore un entretien avec un prestataire du CE sort du domaine des heures convenues, il devient normal de les payer en plus...
qu'en pensez vous ??
étant donné que les heures de délégation doivent être prises durant les heures de travail, il est normal qu'il n'y est pas de paiement de ces heures, mais attention si une réunion de CE ou encore un entretien avec un prestataire du CE sort du domaine des heures convenues, il devient normal de les payer en plus...
qu'en pensez vous ??
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