huissier

Question

Bonjour,

Je vous explique mon cas
Au mois de juillet 2008 mon fils âgé de 11 ans rentre en urgence a la clinique des 2 caps a calais, comme la clinique n a pas de scanner il le transporte a Boulogne sur mer en ambulance privée (nouvelle zup ambulance).
Hier le 29 mai 2009 je reçois la visite d un huissier chez moi avec une sommation de paiement 
Étonné je lui demande pourquoi , il m explique qu il ma  envoyé de nombreux courriers et un LRAR pour non paiement du transport de mon fils par ambulance . Le problème c est qu il me les a envoyé a mon ancienne adresse (j ai déménagé depuis 5 ans)
Je ne conteste pas le paiement de la somme principale , mais les frais  qui se monte a 36.18 euros 
Je ne comprends pas comment ils ont pu se tromper d adresse (clinique,ambulance,huissier)
Pour info , j ai refuser de payer en attendant des explications plus précises
A votre avis
Merci d avance

Afrikarnak · Answer

Bonjour!
Si tu dois réellement qqchose à l'Ambulance fais le directement en LRAR (Ou virement si possible) avec une explication.. Les 'frais' de l'Huissier n'ont pas à être réglés car non définis par un jugement.. Exige une facture acquitée (Mais il est fort probable que les délais de remboursement SS soient forclos..).
Bonne suite..

Marie S · Answer

C'est à dire que dans l'affolement d'un accident on ne pense pas toujours à demander un bon de transport au médecin hospitalier qui reçoit le blessé...

Foyer · Answer

A mon avis, il y a eu un loupé au niveau de l'urgentiste qui a décide le transfert. C'etait a lui d'etablir le document pour le transport.

Baal · Answer

"Les 'frais' de l'Huissier n'ont pas à être réglés car non définis par un jugement"
Et comment est ce que vous pouvez le savoir ? Parce qu'une personne dit qu'il s'agit d'une "sommation" ? De plus le créancier a parfaitement le droit d'exiger le paiement des frais, qui peuvent lui être accordés par un tribunal quand bien même le principal serait payé. Alors évitons les réponses hâtives.


Quant aux adresses les gens ne les inventent pas. Ils les prennent là où elles sont, et si personne n'en fait le changement, et bien elles ne changent pas toutes seules !


Et pour ce qui est d'attendre en général après la sommation de payer vient l'acquisition du titre, donc de nouveaux frais. Les gens qui se retrouvent en galère avec les huissiers sont précisément les gens qui attendent de voir et qui s'étonnent d'avoir par la suite beaucoup de frais à payer. 

Si vous voulez pas prendre la peine de décrocher votre téléphone à vous de voir.

floun62100 · Answer

Vous savez j ai 3 enfants les hôpitaux et cliniques je connais , c la première fois que j ai un problème comme ça , je ne sais pas ou la société d ambulance a trouvé cette adresse . je n ai jamais eu de problèmes avec aucun organisme toute les factures sont adressées chez moi pas a une adresse vieille de 5 ans
Ma question est : qui est en cause et qui va payer pour cette énorme erreur et quel recours j ai
J ai appelé la société d ambulance il m ont envoyé baladé
J ai appelé l huissier mais il est absent pour le week-end

Afrikarnak · Answer

Rebjr..
Je réitère:si l'Huissier délivre une 'sommation de payer' sans qu'il n'y ait de Titre Exécutoire il n'y a pas de frais à payer... Cette 'sommation' est uniquement un moyen de pression et ne doit pas être confondue avec une 'Injonction de payer' qui est Un T.E.. 
Il est effectivement conseillé de payer rapidement la somme due.. Pour les 'frais' c'est au choix:
Les régler pour être tranquille tout en sachant qu'ils ne sont sans doute pas fondés..
Ne pas les régler et s'exposer à du harcèlement..
Demandez voir à l'Huissier s'il a un Titre exécutoire..
Bonne suite..

Huissier

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