Resiliation du bail avant le preavis
Résolu
A voir également:
- Resiliation du bail avant le preavis
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Virement caution avant signature bail - Forum Immobilier
- Rétractation location appartement avant signature bail - Forum Louer un logement
4 réponses
Marie S
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28 mai 2009 à 21:08
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Non, le fait d'être enceinte ne donne pas droit à préavis réduit.
Je ne savais pas qu'être enceinte c'était être invalide, j'ai pris 15 kg à chaque grossesse, j'ai toujours réussi à monter les escaliers !
Je ne savais pas qu'être enceinte c'était être invalide, j'ai pris 15 kg à chaque grossesse, j'ai toujours réussi à monter les escaliers !
Marie S
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28 mai 2009 à 21:19
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Le préavis réduit pour problème de santé ne s'applique que pour les personnes de plus de 60 ans donc rien à faire non plus.
Marie S
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28 mai 2009 à 21:22
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Oui, ou tombé au RMI, ou muté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2009 à 21:14
28 mai 2009 à 21:19