refus chien appartRésolu

Question

Bonjour,

Voila je suis a la recherche de mon premier logement.
Suite a une annonce interessante j'ai appeler hier pour un appartement en location avec jardin.
Or je possede un golden retriever propre bien eduqué é du tout bruyant( mes parent possedant actuellement 2 bichons je peut certifier que les petits chiens aboient beaucoup plus inutilement), je jugé donc bon de ne pas mentir sur ma possesion d'animal mais on m'a refusé tout de meme.

Suite a ce que je viens de lire qui m'enchante un peu plus, que puis-je dire au proprietaire contre son refus? des appartement avec jardin sont assez rare et un chien ne peut etre que plus heureux et propre s'il garde ses habitudes à l'exterieur car les contraintes horaires professionnelles empeche d'avoir le temps de sortir regulierement le chien tandis qu'un jardin est quand meme l'ideal.

Merci d'avance

Marie S · Answer

Certes ces bailleurs vont contre la loi interdisant la possession d'un animal, sauf si un règlement de copropriété le prévoit.
Mais que faire, c'est soit avoir un logement et vous séparer de votre chien soit le chien et pas de logement !
Le bail de mon fils contient une clause interdisant les animaux : l'ensemble où il loue se composant de 5 bungalows avec jardin commun, il envisageait donc d'avoir un chat, il a du y renoncer.

conophobe · Answer

bonsoir lbigaret
bien sûr la clause est abusive donc réputée nulle cf :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068375/2009-05-21/

mais il est souvent noté sur le règlement de copropriété l'interdiction d'accès aux parties communes, sauf en laisse et en présence du maître, et de profiter du moindre détail pour justifier les nuisances supposées de l'animal
donc de rendre la vie impossible à son maître

ceci étant dit, le propriétaire se met en tort en refusant la location au prétexte de la présence d'un chien

Refus chien appart

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