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Compte bancaire d'une pension d'invalidité

safboukhari - 28 avril 2009 à 21:37
 safboukhari - 29 avril 2009 à 23:55
Bonjour,
s'il vous plait mon père avait une pension d'invalidité et maintenant il a une pension de retraité (il a 74 ans ) sa pension l'a place sur un compte bancaire en france et maintenant il est rentré en Algérie il vie entre sa famille donc normallement il un statu de non résident quelle sont ses droits? dernièrement il a reçu une lettre de sa banque lui demandant une attestation de résidence délivrée^par les service fiscaux de notre pays voulez vous bien nous expliquer pourquoi? merci d'avance pour votre comprehension

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
29 avril 2009 à 11:26
Le justificatif de résidence à l'étranger est un document qui est indispensable pour pour prouver la non résidence fiscale de votre père auprès du fisc français.Il se renouvelle tous les 3 ans. De plus, il peut lui être demandé un certificat de vie délivré par un notaire ou une association populaire.
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safboukhari
29 avril 2009 à 23:55
je vous remercie mr GERMAIN pour votre message et si ça ne vous dérange pas voulez vous me répondre à cette question s'il vous plait est ce que ce n'est pas interdi d'avoir un compte bancaire en france pour un non résidant si oui pourquoi si non pourquoi? merci d'avance
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