Compte bancaire d'une pension d'invalidité

safboukhari - 28 avril 2009 à 21:37
 safboukhari - 29 avril 2009 à 23:55
Bonjour,
s'il vous plait mon père avait une pension d'invalidité et maintenant il a une pension de retraité (il a 74 ans ) sa pension l'a place sur un compte bancaire en france et maintenant il est rentré en Algérie il vie entre sa famille donc normallement il un statu de non résident quelle sont ses droits? dernièrement il a reçu une lettre de sa banque lui demandant une attestation de résidence délivrée^par les service fiscaux de notre pays voulez vous bien nous expliquer pourquoi? merci d'avance pour votre comprehension
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
29 avril 2009 à 11:26
Le justificatif de résidence à l'étranger est un document qui est indispensable pour pour prouver la non résidence fiscale de votre père auprès du fisc français.Il se renouvelle tous les 3 ans. De plus, il peut lui être demandé un certificat de vie délivré par un notaire ou une association populaire.
0
safboukhari
29 avril 2009 à 23:55
je vous remercie mr GERMAIN pour votre message et si ça ne vous dérange pas voulez vous me répondre à cette question s'il vous plait est ce que ce n'est pas interdi d'avoir un compte bancaire en france pour un non résidant si oui pourquoi si non pourquoi? merci d'avance
0

Discussions similaires

Lettre pour réactiver un compte
HahaK0 -
HahaK0 -

Bonjour,

Depuis plusieurs année je n'ai pas utilisé mon compte bancaire, après un certains temps le compte est bloqué/suspendu. Aujourd'hui on me demande d'envoyer une lettre leur informant la réactivation de mon compte ...
Il y aurait quelqu'un de sympas pour me faire un belle exemple svp ?

merci d'avance :)

1 réponse
Remboursement tickets neosurf
Marika -
BmV -

Bonjour,
Voilà j'ai acheter pour 800€ tickets neosurf pour louer un appartement mais j'ai remarqué que C'était une arnaque j'ai pas donner les tickets maintenant j'aimerais récupérer mon argent comment faire?

En sachant, j'ai créé un compte sur neosurf.com qui mon pris 49€ et toujours pas de remboursement

14 réponses
Pension d’invalidité de catégorie 2 avec rente pro btp
nico_0634 -
nenuphar. -

Bonjour j’aimerais savoir si ma rente ou pension pro btp est à déclarer à la caf avoir des renseignements de loi car je suis perdu depuis des années merci de votre compréhension

6 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

Bonjour,

Lors de la consultation de mon compte bancaire hier le 04 avril 2018, j'ai vu apparaître dans les transactions à venir un débit de frais bancaires, la mention exacte était a ce moment là "INTERETS SUR COMPTES DE PARTICULIERS(ADEL) ARRETE 01.01/31.03 MINIMUM FORFAITAIRE NOMBRE JOURS : 4 " , suite à cela j'envoie un mail a ma conseillère qui pour l'instant ne ma pas répondu.
Ce matin je consulte a nouveau mon compte et vois le débit réalisé avec l'intitulé modifié qui apparaît comme ceci "ARRETE 01.01/31.03 MINIMUM FORFAITAIRE NOMBRE JOURS DEBITEURS : 4" . la mention " INTERETS SUR COMPTES DE PARTICULIERS(ADEL) " a été supprimée.
Dans mon mail à ma consei...

4 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

Bonjour,
Nous devons faire revaloriser la pension alimentaire le jugement date de juin 2019 revalorisation au 1er janvier soit l indice de novembre si j ai bien compris le calcul doit être 200 euro qui est le montant de la pension * par indice de novembre 2019 qui est 103,71 et divisé par celui de juin 2019 qui est 103,86 je trouve donc 199, 71 est ce normal car son ex conjointe réclame 168 euro en plus de la pension normal alors que le jugement date de 2019 merci de votre réponse

6 réponses