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Saisie vente d'un huissier

angelique30 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 - 19 avril 2009 à 21:43
heydenne Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2010 - 26 janv. 2010 à 13:45
Bonjour, je voudrais savoir si un huissier peut me faire payer des frais de procédure de 896.40 euros pour saisie vente sur une dette de 3500 euros. a noter qu'au 15 avril 2009 je ne dever plus que la somme de 137.08 euros. Mais qu'avec c'est frais je lui doit encore 1000 euos. En a t'il le droit? je trouve ça excéssif car j'ai vu sur internet plusieur cas et personne na eu autnt de frais. Merci de me répondre c'est urgent.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 323
19 avril 2009 à 21:57
Bonjour,

Oui, un huissier peut vous faire payé tout ces frais.

Si il ce deplace pour vous remettre une lettre il peu vous comptez des frais de deplacement par exemple.

Le mieux vu qu'il ne restait que 137.08 euros et d'envoyer une lettre de demande de recourt gracieux des frais.

Si ca marche tant mieux !
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Réponse 2 / 2
heydenne Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2010 7
26 janv. 2010 à 13:45
hier le huissier est vunu saisir ma voiture et a refuser de me montrer le titre executoire en a t'il le droit .merci de votr rpd
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