Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de sucxession bancaires

jopajesmar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 - 10 avril 2009 à 18:46
jopajesmar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009 - 11 avril 2009 à 09:59
Bonjour,

Mes beaux-parents avaient un compte joint dans une banque. Ils sont sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant. Mon beau-père vient de décéder, la banque réclame à ma belle-mère des frais pour ouverture de succession. Est-ce normal, sachant que par le biais de ce régime il n'y aura succession qu'au décès de celle-ci ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
10 avril 2009 à 20:11
En cas de compte joint, la banque peut percevoir des frais de gestion en cas de succession.
Le montant de ces frais est prévu dans la convention tarifaire, il est donc variable d'une banque à l'autre.
1
Réponse 2 / 2
jopajesmar Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2009
11 avril 2009 à 09:59
Ma question était : Est-il normal de payer des frais de succession dans ce cas; le régime de communauté universelle avec clause d'intégralité au survivant n'entrainant pas de succession, au sens légal du terme, au premier décès.
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Contester frais de douane Fedex
Lax -
Gayomi -

3 réponses
Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 €
Ruchama_97400 -
xplom -

19 réponses
refus de payer frais de résiliation SFR
gdrs -
Naima -

29 réponses
Contrôle fiscal sur frais de repas help svp
maxirock -
relou -

2 réponses