Usurpation de coupe de bois

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de bois, acte de propriété et cadastral à l'appui. 
Je viens d'apprendre que cette parcelle vient d'être coupée par une tierce personne à laquelle je n'ai donné aucune autorisation. Cette personne à reçu le droit oral d'exploiter cette parcelle par un autre tier laquelle dit être propriétaire du bien. De plus une exploitation monnayée serait en cours entre les deux protagonistes pour une vente ou revente du bois. De plus la propriété a été détériorée par le passage d'engins. 

Quels sont mes droits en la matière? N'y a t-il pas violation de propriété privée?  
A t-on la possibilité d'envisager un recours amiable ou autre (contentieux)? 
Que puis-je faire?

Dans l'attente de réponses ou de réactions, merci par avance de votre aide.

Cordialement

pierre 520 · Accepted Answer

bonjour! tu es peut etre victime de stellionat. c est a dire usurpation de proprietee. car c est un marche parrallele tres lucratif.

Paulin · Answer

bonjour : Est-ce qu'il n'y aurait pas eu simplement erreur. La personne s'est trompée de terrain.

Il faudrait voir les deux personnes et discuter pour essayer de comprendre, et si ça ne va pas, déposer une plainte en indiquant le nom des personnes.

Mais si c'est une erreur cela devrait pouvoir se régler à l'amiable.

Paulin · Answer

bonjour : En toute logique, ce serait le bois sur pied, mais peut-être c'est difficile à évaluer, donc il faut tenir compte du volume

et aussi soit la remise en état du terrain, soit un dédomagement pour la détérioration.

Ener · Answer

Bonjour,
Vous devez porter plainte auprès de la gendarmerie de votre canton, mais également auprès du procureur de la république de votre sous préfecture. cette démarche et mieux, puisque c'est vous qui décrivez exactement ce qui s'est passé , depuis l'origine. c'est beaucoup plus claire qu'avec la gendarmerie.
Vous trouverez plein d'information sur vos droit sur le site gouvernemental "Légifrance".
Mais en aucun cas ne laissez cela sans suite, ce serazit cuationnr les voleurs, car il s'agit bien de violation de propropriété, de destruction de bien appartenant à autrui et de vol de patrimoine.Le bois coûte très cher actuellement.
J'ai été moi-même victime du saccage de mon pré- verger mi-février dans les Vosges et l'affaire est en cours. Vous aurez besoin de témoignages écrits, voire de photos et surtout de la copie de votre acte de propriété que les gendarmes vous demanderont.
n'hesitez surtout pas à cogner fort, faite une estimation de votre préjudice, comptez les arbres coupé et estimez le volume. 
Il vaut mieux déposer plainte puis la retirer ensuite. 
Bien cordialement
Ener

Ener · Answer

Mon message devint inutile, car je n'avas pas vu les réponses précédents

mille excuses
Ener

phill · Answer

Bonsoir ,une solution le depot de plainte !! ne pas esiter ,vous munir du document cadastrale de votre bois terrain foret,, demander des domages et interets avec l aide d un avocat pour vous lancez la suite de la procedure cela sera beaucoup plus simple pour vous ,et surtout votre avocat vous le confirmera vous n avez rien a payer aucun frais car vous etes dans votre plein droit ,cela est innamicible intolerable de quel droit . Pour confidence cela ne m etonne pas dans ce village certaine personnes prennent le droit sur les autres et vous n etes pas le seul !!! ce village est vraiment quelque chose dans notre pays
monsieur faites un depot de plainte devant un off de police judiciaire de gendarmerie cela est une violation de territoire (grave)
a+ phill

Usurpation de coupe de bois

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