Succesion

bibi13 - 9 mars 2009 à 12:47
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 10 mars 2009 à 20:57
Bonjour,


Ma mère est décédée il y a quelque mois et mon père est allé chez le notaire pour mettre la succession en route.
Ma mère était veuve avant d'épouser mon père et avait 4 enfants de son premier mariage. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, et lors de l'entrevue le notaire a dit à mon père que l'argent qu'il avait placé à son nom rentré dans la communauté, donc que les enfants de ma mère heriteraient de cet argent. je pensais que seul les comptes en commun rentaient dans la communauté.

Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
10 mars 2009 à 20:57
Sous le régime de la communauté légale, on considère que chacun possède la moitié de l'ensemble des comptes de la communauté. Donc la moitié étant à votre mère, elle sera partagée entre tous ses héritiers (enfants et conjoint survivant en fonction des testaments et donations éventuelles). L'autre moitié reste à votre père et n'est pas concernée par la succession.
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