Succesion
bibi13
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
darlana Messages postés 779 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a quelque mois et mon père est allé chez le notaire pour mettre la succession en route.
Ma mère était veuve avant d'épouser mon père et avait 4 enfants de son premier mariage. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, et lors de l'entrevue le notaire a dit à mon père que l'argent qu'il avait placé à son nom rentré dans la communauté, donc que les enfants de ma mère heriteraient de cet argent. je pensais que seul les comptes en commun rentaient dans la communauté.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Ma mère est décédée il y a quelque mois et mon père est allé chez le notaire pour mettre la succession en route.
Ma mère était veuve avant d'épouser mon père et avait 4 enfants de son premier mariage. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, et lors de l'entrevue le notaire a dit à mon père que l'argent qu'il avait placé à son nom rentré dans la communauté, donc que les enfants de ma mère heriteraient de cet argent. je pensais que seul les comptes en commun rentaient dans la communauté.
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
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1 réponse
Sous le régime de la communauté légale, on considère que chacun possède la moitié de l'ensemble des comptes de la communauté. Donc la moitié étant à votre mère, elle sera partagée entre tous ses héritiers (enfants et conjoint survivant en fonction des testaments et donations éventuelles). L'autre moitié reste à votre père et n'est pas concernée par la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...