Succesion achat-vente
Alex83000
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous sollicite pour avoir quelques informations, ma mère est passé par un notaire pour la vente d'une licence de taxi (qui n'est toujours pas vendu à ce jour), et l'achat d'un appartement a la suite de cette vente. A ce jour ma mère est décédé avant de conclure quoi que ce soit.
La vente de la licence doit s'effectuer a hauteur de 145 000 euros, je voulais avoir plus d'information sur la succession en sachant que j'ai deux frères dont un handicapé touchant une Aide Handicapé (AH) a 80% et plus donc nous sommes trois héritiers.
Merci de votre réponse.
Cordialement, respectueusement.
Je vous sollicite pour avoir quelques informations, ma mère est passé par un notaire pour la vente d'une licence de taxi (qui n'est toujours pas vendu à ce jour), et l'achat d'un appartement a la suite de cette vente. A ce jour ma mère est décédé avant de conclure quoi que ce soit.
La vente de la licence doit s'effectuer a hauteur de 145 000 euros, je voulais avoir plus d'information sur la succession en sachant que j'ai deux frères dont un handicapé touchant une Aide Handicapé (AH) a 80% et plus donc nous sommes trois héritiers.
Merci de votre réponse.
Cordialement, respectueusement.
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3 réponses
je voulais avoir plus d'information sur la succession
Au même titre que tous les autres biens laissés par la défunte la licence fait partie de sa succession recueillie par les 3 enfants.
Au même titre que tous les autres biens laissés par la défunte la licence fait partie de sa succession recueillie par les 3 enfants.
Oui la licence fait partie des biens
Vous sembliez en douter.
Sa valeur marchande est à inclure dans l'évaluation des autres biens appartenant à la défunte (appartement, maison, avoirs en comptes bancaires....etc...)
Où se situe votre problème ?
Vous sembliez en douter.
Sa valeur marchande est à inclure dans l'évaluation des autres biens appartenant à la défunte (appartement, maison, avoirs en comptes bancaires....etc...)
Où se situe votre problème ?
quelle sont les frais de succession que l'on va avoir sur les 145 000€ ?
Sous l'angle fiscal, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € en-deçà duquel aucun droit de succession n'est dû.
Il restera à assumer les frais notariaux pour vous permettre d'encaisser cette somme, frais peu élevés mais qu'il ne faut pas ignorer.
on nous a dit qu'il y aurai des des frais de succession qui n'était pas prévu du temps ou notre mère était encore vivante ?
Evidemment, si votre mère avait pu conduire son projet à son terme, vendre cette licence et en réinvestir les fonds dans l'acquisition d'un appartement, vous n'auriez pas à devoir faire face à ces frais de règlement de sa succession, car vous devrez quand-même prévoir ceux concernant l'achat de l'appartement.
Sous l'angle fiscal, chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € en-deçà duquel aucun droit de succession n'est dû.
Il restera à assumer les frais notariaux pour vous permettre d'encaisser cette somme, frais peu élevés mais qu'il ne faut pas ignorer.
on nous a dit qu'il y aurai des des frais de succession qui n'était pas prévu du temps ou notre mère était encore vivante ?
Evidemment, si votre mère avait pu conduire son projet à son terme, vendre cette licence et en réinvestir les fonds dans l'acquisition d'un appartement, vous n'auriez pas à devoir faire face à ces frais de règlement de sa succession, car vous devrez quand-même prévoir ceux concernant l'achat de l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci