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bonjour
le père de vos petits enfants (votre gendre) était nue propriétaire de la maison et sa mère usufruitiére. c'est à dire qu'elle a le droit d'habiter la maison ou de la louer et en percevoir les loyers. le nu propriétaire n'a pas ses droits. il devient propriétaire au décès de l'usufruitier.
en revanche, vos petits enfants et votre fille sont héritiers de la nue propriété (sauf clause spécifique dans l'acte de donation).
la présence de la nue propriété dans la succession de votre gendre, impose la présence d'un notaire pour le réglement de celle ci. prenez donc rendez vous avec votre notaire
cordialement
le père de vos petits enfants (votre gendre) était nue propriétaire de la maison et sa mère usufruitiére. c'est à dire qu'elle a le droit d'habiter la maison ou de la louer et en percevoir les loyers. le nu propriétaire n'a pas ses droits. il devient propriétaire au décès de l'usufruitier.
en revanche, vos petits enfants et votre fille sont héritiers de la nue propriété (sauf clause spécifique dans l'acte de donation).
la présence de la nue propriété dans la succession de votre gendre, impose la présence d'un notaire pour le réglement de celle ci. prenez donc rendez vous avec votre notaire
cordialement
De par le décès de son père votre gendre a normalement acquis 50% de propriété s'il était seul enfant
Sa mère a fait donation des 50% restants
De par son décès les enfants héritent de leur père
C'est à l'aieule de partir elle a moins de droit que les enfants et l'épouse ( droit au logement du conjoint survivant)réunis
Sa mère a fait donation des 50% restants
De par son décès les enfants héritent de leur père
C'est à l'aieule de partir elle a moins de droit que les enfants et l'épouse ( droit au logement du conjoint survivant)réunis
La législation juridique et financière évolue en permanence...