A voir également:
- Compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Papier vente moto - Guide
- Vente pyramidale - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux ✓ - Forum Impôts
- Date butoire compromis de vente dépassée - Forum acheter une maison
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
11 févr. 2009 à 11:56
11 févr. 2009 à 11:56
Si votre notaire vous a donné le feu vert, il est docteur en droit, on ne va pas nous ici vous dire le contraire !!!!!!!
11 févr. 2009 à 12:20
La secretaire du notaire me dit que la date de recommande ne vaut pas comme reference, en me citant qu'on peut dater un document et l'envoyer un an apres sa date de signature....
Dans ce cas, je demande si je peux dater mon document à la date de ma signature (fin janvier) et lui renvoyer fin février et elle me dit non... ceci n'est pas logique par rapport a sa premiere remarque, d'ou mon intervention sur ce site pour savoir si je peux dater le compromis que j'ai signe à la date à laquelle je l'ai signe ou suis-je obligée de mettre la date du jour ou je daterai le document...
11 févr. 2009 à 12:23
11 févr. 2009 à 12:36
La secretaire dit l'un et son contraire... d'ou mon intervention...
Merci de repondre si vous pouvez m'apporter une solution.
Agréable journée et aimablement Vôtre,
Sali