Tribunal : combien de temps après le délit ? [Fermé]

tiennot - 8 févr. 2009 à 16:04 - Dernière réponse :  bylka
- 18 mai 2010 à 19:33
Bonjour,

suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal !

j'arrive bientôt à la date anniversaire et je me demandais de combien de temps est la prescription.

dois-je attendre ou "déclencher" ma parution ?

merci
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8 réponses

gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 février 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2009 à 17:20
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A la fin des 6 mois de suspension du permis par le préfet,vous pouvez récupérer votre permis ,attendre ensuite le jugement du tribunal qui pourra en remettre une couche ou qui jugera que 6 mois c'était la bonne dose ,ainsi qu'une amende .
Vous etes passé devant une commission de suspension pour avoir écopé de 6 mois ,car le préfet ne peut donner seul que 2 mois maxi.
merci pour votre réponse

oui j'ai fait mes 6 mois donnés par le préfet et j'ai récupéré mon permis sans jamais passer devant une commission d'ailleurs !

aujourd'hui ce qui m'inquiète c'est que ma convoc au tribunal n'arrive pas et que ma date anniversaire du délit arrive dans 1 mois.

est ce qu'il y a prescription ? suis je un oublié ?
Marie S > tiennot - 8 févr. 2009 à 17:33
C'est prescrit sous trois ans, alors il ne faut pas crier victoire au bout d'un an.
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Bonjour, je suis dans la même situation, retrait du permis immédiat suite à un ecès de + de 40 Km/h j'ai effectué mes six mois de supension donnés par le préfet (du 3 octobre 2009 au 3 avril 2010). Je n'ai toujours pas eu de convocation au tribunal et à ce jour j'ai encore mes 12 points alors que je dois en perdre 6.

Les tribunaux semblent très encombrés, c'est assez stressant de ne pas savoir et si on veut prévoit des vacances pas facile !!!!

Enfin maintenant je passe beaucoup de temps à regarder mon compteur que ce soit en moto ou en voiture, personnellement je suis moins attentif de regarder toujours à quelle vitesse je roule. Je n'ai pas de régulateur de vitesse ni d'affichache tête haute ce qui devrait devenir un plus.

Même le plus malin de ces messieurs de la prévention routière ou autre associaton ne peuvent pas être toujours à la bonne vitesse sans aide électronique. Mais c'est ainsi, tolérance zéro...

Rouler n'est plus un plaisir.

Prudence et soyez vigilent, maintenant je respecte du mieux que je peux

Bonne route !!!
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j etai au dessu de 50 moi oci il ma mis 2mois
on est convoquer au tribunal??
gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 20 février 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2009 à 17:35
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Du calme,la justice est lente et elle vous oublie rarement .

Par qui le permis peut-il être suspendu ?
Par un tribunal au cours d'un procès ;
Par le préfet, aidé par une commission de «suspension de permis de conduire » ou tout seul en cas d'urgence(la suspension ne peut pas dépasser 2 mois dans ce cas).
Si la suspension a été décidée par le préfet, lorsque l'affaire passe devant le tribunal,c'est la décision de celui-ci qui compte :
s'il prononce un non-lieu ou une peine plus courte que celledécidée par le préfet, la suspension estannulée ou réduite ;
s'il prononce une peine supérieure, la période pendant laquelle le permis a été suspendu par le préfet est déduite de la durée décidéepar le tribunal.
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En cas de suspension, que peut faire le conducteur ?

Si la suspension a été décidée par le préfet :
Le conducteur peut saisir la commission dans les 15 jours qui suivent la notification de la suspension.
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le prefet m a mit 3 mois j etais a 50 au dessus
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Bonjour,
J'ai exactement le meme probleme que toi "tiennot" ( 2 messages au dessus ).
Ca fait maintenant 3 mois que j'ai pus mon permis et je n'ai toujours pas eu de convocation au tribunal. J'ai appris qu'au bout de 6 mois je pouvais récuperer mon permi à la préfecture. Maintenant que ton histoire est fini, j'aimerai savoir comment ca sais terminé pour toi? Combien de temps a tu eu la convocation au tribunal aprés avoir récuperer ton permi ( au bout de 6mois ). En espérant une réponse.
Merci d'avance
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