Perimetre classé par monuments historiques

solencime - 12 janv. 2009 à 21:51
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 30 avril 2010 à 20:13
Bonjour,nous avons achetez un immeuble dans le perimetre d une eglise classée Il me semble que nous sommes tomber sur un ABF tres zèlé.
l architecte des monumets veux nous obliger a refaire le toit avec des petites tuiles ecailles(cout bien plus eleve) alors que celles existantes sont des tuiles mecaniques ;
j aimerais savoir si il peux nous obliger a utiliser un materiaux qui n est pas celui existant ;et peut on se referer a un texte
merci d avance

l

3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
14 janv. 2009 à 02:18
Bonjour,
S'il n'y a pas d'obligation légale d'utiliser ces tuiles il ne peut vous obliger à utiliser un matériau même s'il estime qu'il est mieux.

Cordialment
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morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
30 avril 2010 à 20:13
L'architecte des bâtiments de France émet un avis par rapport à la loi de 1913 sur les monuments historiques.
Il peut imposer des matériaux différents de ceux déjà existants.
Morganna
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Je n'ai pas de réponse et j'en suis désolée. Par contre j'ai une question. J'ai moi aussi acheté un appartement en face d'une église classée. Le ravalement de la façade a bien entendu été soumis aux BF,
le cahier des charges a été proportionnel à leurs exigences. Avez vous obtenu des subventions et si oui de quel (s) organismes(s)?
Merci de me répondre la facture est importante
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