Probleme pour effectuer mon mur de cloture

anto2008 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009 - 7 janv. 2009 à 18:41
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 janv. 2009 à 19:19
Bonjour, voila mon probleme: Je dois effectuer mon mur de cloture et j'ai pour projet de canaliser les eaux pluviales a hauteur de mon portail(limite haute de mon terrain) mon mur fera 30 ml et ? extremite de ce mur se trouve le terrain de mon voisin;ce dernier me demande de faire l evacuation des eaux pluviales au debut de son terrain (donc a la fin du mien;limite basse de mon terrain)ce qui m oblige ?aire un regard ,descendre un tuyau puisque ma route se trouve a cette endroit l?n contre bas,traverser ma route avec un tuyau afin que les eaux se jettent dans ma canalette alors que si je fais comme je le desire une simple grille traversant ma route en partie haute suffirait. mais il me dit que je suis au niveau des lois obliger de faire comme il dit lui car je modifie le terrain naturel C' est pour cela que je fait appel a vous pour me donner plus d information au sujet de ces lois et me dire ce que je dois faire reelement pour eviter tout ennuis. merci d'avance.

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
7 janv. 2009 à 19:01
Sauf à nous faire un croquis je ne "vois" pas vos implantations.
En fait le fonds "inférieur" soufre l'écoulement naturel des eaux pluviales provenant du fonds "dominant" (servitude naturelle). Le propriétaire du fonds dominant n'a en revanche pas le droit de modifier cet écoulement naturel sauf à dédommager le fonds inférieur des dégradations consécutives à cette modification.
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anto2008 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2009
7 janv. 2009 à 19:04
es ce qu un mur de cloture modifie le terrain naturel
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
7 janv. 2009 à 19:19
C'est clair que l'écoulement naturel est modifié. Cela va t-il aggraver la situation du fonds inférieur ? Y a t-il une solution pour éviter cette aggravation ? je vous laisse juge !
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