Indemnités compensatrices de non jouissance
CHARNEGOUS
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 29 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2008
-
29 nov. 2008 à 20:25
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 nov. 2008 à 21:13
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 nov. 2008 à 21:13
A voir également:
- Indemnités compensatrices de non jouissance
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Differe de jouissance - Forum Impôts
- Simulateur calcul indemnité compensatrice de préavis - - Licenciement-Démission
3 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
29 nov. 2008 à 20:30
29 nov. 2008 à 20:30
Bnsoir,
Peut-etre pourriez vous vous renseigner aupres d'un constructeur "concurent" pour avoir une idée.
Votre contrat de construction ne comporte t-il pas de clause pour retard de livraison ?
Peut-etre pourriez vous vous renseigner aupres d'un constructeur "concurent" pour avoir une idée.
Votre contrat de construction ne comporte t-il pas de clause pour retard de livraison ?
CHARNEGOUS
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 29 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2008
29 nov. 2008 à 21:05
29 nov. 2008 à 21:05
Précision je suis chef d'ouvrage je n'ai pas pris de constructeur, mais là n'est pas la question. Je voulais simplement savoir s'il existait une façon de calculer une indemnité compensatrice de non jouissance d'un ben immobilier. Si quelqu'un connait un texte de loi qui prévoit se genre d'indemnisation?
MERCI !!!!
MERCI !!!!
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
29 nov. 2008 à 21:13
29 nov. 2008 à 21:13
Je vous confirme ma première reponse, essayez de consulter un constructeur de maison individuelle, il pourra vous renseigner, voire vous indiquer une reglementation en vigueur.