ALD, IJ Prévoyance et Impot sur le Revenu

Fermé

berker Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 - 12 mai 2016 à 08:06
nenuphar. Messages postés 6064 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 - 18 avril 2022 à 17:07

Bonjour,
Je suis en arret de travail avec une ALD. (Parkinson)
Les IJ de la CPAM ne sont pas à déclarer pour l'IR.
Les services des impôts ne sont ps capable de me dire si celles d'une prévoyance le sont.
Le sont elles dans le cas d'une ALD?

Merci

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
12 mai 2016 à 08:32

Bonjour,

Les services des impôts ne sont ps capable de me dire si celles d'une prévoyance le sont.

Oui c'est imposable, mettre sous la ligne 1AT (pensions invalidité connues).

drekerl Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 1
12 mai 2016 à 14:09

Bonjour ,
je précise: Il ne s'agit pas de pension invalidité mais d'indemnités journalières dans le cadre de mon arret de travail pour cause d'ald. Y a t il différence avec la pension pou ce qui est de l'IR.

Merci

berker Messages postés 26 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2017 6
12 mai 2016 à 17:34

Bonjour, je vient de trouver ceci:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152
Cdlt

Réponse 5 / 5

erikam
18 avril 2022 à 16:00

Bonjour, pareil, en ALD et j'ai des indemnités ircem et impossible de savoir si je dois le déclarer, si vous savez entre temps je suis preneuse

kang74
18 avril 2022 à 17:04

Bonjour

Article 80 quinquies

Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 85 (V)

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.


Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 article 85 II : Le I de l'article 85 s'applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.

Oui les IJJS servies par la cpam sont non imposable si liées à une ALD exonerante .

220

Les sommes que les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de sécurité sociale, dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire. Cette règle est applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.

Dans ce dernier cas, en effet, elles doivent être considérées comme un avantage en argent dès lors que leur versement trouve son origine dans le contrat qui lie l'employeur au salarié.

Ce qui complete les IJJS de la CPAM ( ou de la MSA)) sont bien imposables.
Vous pouvez d'ailleurs demander le relevé fiscal de ces prestations , ils doivent vous le préparer .

nenuphar. Messages postés 6064 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 2 369
18 avril 2022 à 17:07

Bonjour,

Les indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire sont imposables.

https://www.ircem.com/prevoyance/la-prevoyance-en-cas-darret-de-travail/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3152/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=1&quest2=1&quest3=1&quest4=1&quest5=0

Cdt

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