Compensation véhicule de fonction

La Puce - 17 nov. 2008 à 11:59
adam.stephanie6 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2008 - 17 nov. 2008 à 22:45
Bonjour,
ma rémunération brute annuelle a été calculé en prenant en compte certains avantages (véhicules de fonction, paniers repas) dont la somme par mois a été déterminé dans mon contrat de travail. Il se trouve que je n'ai pas voulu de véhicule de fonction (2 places) car j'ai un enfant et donc impossibilité de mettre un siège auto. De plus, je ne bénéficie pas de paniers repas : mes repas ne me sont remboursé que si je suis en déplacement. Ma société n'a pas de cantine et je suis obligé de rentrer chez moi pour manger. Et si je mange dans les environs, il ne me rembourse pas mon repas.
En cas de litiges, ai-je le droit de demander un compensation financière, avec effets rétroactif ??
Merci de me répondre

3 réponses

Le panier repas ça se discute. Quant à l'utilisation des véhicules de fonction elle est limitée aux déplacements professionnels. Il est donc logique qu'il n'y ait pas de places arrières. De plus il me semble que c'est la société qui assure le véhicule, uniquement pour vous, pas pour votre enfant.
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Il me semblait que justement un véhicule de fonction était mis à disposition pour déplacements pro et personnels. C'est le véhicule de service qui est uniquement professionnel ?? Non ??
De plus, sur le contrat de travail, c'était chiffré 200 euros par mois, or je n'en bébéficie pas , donc ma rémunération brute annuelle ne correspond plus à ce calcul ?
J'en profite pour une autre question : sur ma convention collective, il est dit que tout salarié a droit à une prime de vacance. Je ne l'ai jamais eu. Idem pour l'interessement. Mon employeur ne m'a jamais informé sur les chiffres réalisés (petit BE de 3-4 personnes). Idem encore pour le PEE ??
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ranguin > La Puce
17 nov. 2008 à 16:25
Un véhicule de fonction est à utiliser que pour des déplacements professionnels. Ayez un accident hors de ces périodes et vous comprendrez lorsque l'assurance ne paiera pas.
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Baal > La Puce
17 nov. 2008 à 16:34
Vous ne bénéficiiez pas des 200€ si vous étiez prélevé et que vous n'aviez pas le véhicule à votre disposition. Le véhicule est un paiement ne nature qui s'impute sur la fiche de paye.
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