Hauteur arbre maison mitoyenne
Arturette
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blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 oct. 2008 à 00:10
blux Messages postés 26020 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 oct. 2008 à 00:10
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blux
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26 oct. 2008 à 00:10
26 oct. 2008 à 00:10
Salut,
je crois qu'en région parisienne, il n'y a pas les limites du code civil. Renseigne-toi auprès de la mairie...
je crois qu'en région parisienne, il n'y a pas les limites du code civil. Renseigne-toi auprès de la mairie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...