mon voisin augmente la hauteur son mur

Question

Bonjour,

mon voisin augmente la hauteur de son mur qui ce situe a 3 metre de ma maison.
il a aujourd hui fait appel a une societe pour demonter le toit a 2 pents qui existait auparavant pour ne realiser au final que une toiture a 1 pent mais pour conserver une pente de toiture raisonable pour l ecoulement des eaux pluviales celui ci va augmenter son mur de 1.50 metre.
me privant ainsi du soleil .....

qulels sont mes recours
merci

JeanJod · Answer

Bonjour, votre use de son droit de propriété, il est donc en principe dans son droit. En revanche, il peut être envisageable en fonction de la situation de tenter de démontrer un abus de droit : c'est très difficile et ça résulte surtout d'une intention de nuire, ce qui ne semble pas être le cas ici.
Il vaut mieux voir su côté du trouble du voisinage. La jurisprudence a en effet reconnu que la diminution de lumière pouvait être un trouble du voisinage (Cass. Civ. 3, 18 juillet 1972, DS 1974. 73). Mais à mon avis il faut un trouble très significatif dû au rehaussement du mur. Parfois la jurisprudence considère qu'il faut une faute, parfois il lui suffit qu'il y ait un trouble anormal et excessif.

Si vous voulez des dommages et intérêts je vous conseille dévaluer vos chances à l'aide d'un avocat,

Cordialement

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Mon voisin augmente la hauteur son mur

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