Gros problèmes de succession

vie - 15 oct. 2008 à 16:48
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 16 oct. 2008 à 18:06
Bonjour,

Mon père est décédé en janvier 2008, nous sommes 4 enfants en ligne directe, sans conjoint survivant. Ce dernier avait des crédits à la consommation, il avait une garantie décès sur les 2 et un seul a été pris en charge par l'assureur comme par hasard le plus gros reste à payer.
Le 1er problème c que nous n'avons pas fait de choix d'option pour le moment et l'option d'acceptation sous bénéfice de l'actif net aurait été pour nous le plus sûr pour nos patrimoines mais je crois qu'il est trop tard. Merci de m'indiquer si cette voie est pour moi bloquée.
Le 2nd problème c qu'on a un bien immobilier à l'étranger et est-c qu'on doit le dire à notre notaire pour l'actif? Ou est-ce que çà ne concerne que le pays où l'immeuble est situé? Parce q forcément les frais du notaire vont augmenter considérablement puisqu'ils se payent sur l'actif,,,
Enfin et non des moindres, si on renonce à la succession, sachant que mon père était locataire et que nous vivions avec lui, si on transfert le bail à nos noms en application de l'article 14 de la loi de 1989 est-c que çà voudra dire qu'on a accepté purement et simplement la succession. Et si on renonce est-c qu'on devra quitter le domicile? Et qu'adviendra-t-il des meubles meublants dans lesquels nous vivons avec nos vêtements...?
Dernière et ultime question, si on renonce à la succession est-c que pour autant on perd l'immeuble à l'étranger?

Merci pour vos réponses, c trop pointu pour moi

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
16 oct. 2008 à 18:06
Bonjour,

Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
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