Gros problèmes de succession
vie
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon père est décédé en janvier 2008, nous sommes 4 enfants en ligne directe, sans conjoint survivant. Ce dernier avait des crédits à la consommation, il avait une garantie décès sur les 2 et un seul a été pris en charge par l'assureur comme par hasard le plus gros reste à payer.
Le 1er problème c que nous n'avons pas fait de choix d'option pour le moment et l'option d'acceptation sous bénéfice de l'actif net aurait été pour nous le plus sûr pour nos patrimoines mais je crois qu'il est trop tard. Merci de m'indiquer si cette voie est pour moi bloquée.
Le 2nd problème c qu'on a un bien immobilier à l'étranger et est-c qu'on doit le dire à notre notaire pour l'actif? Ou est-ce que çà ne concerne que le pays où l'immeuble est situé? Parce q forcément les frais du notaire vont augmenter considérablement puisqu'ils se payent sur l'actif,,,
Enfin et non des moindres, si on renonce à la succession, sachant que mon père était locataire et que nous vivions avec lui, si on transfert le bail à nos noms en application de l'article 14 de la loi de 1989 est-c que çà voudra dire qu'on a accepté purement et simplement la succession. Et si on renonce est-c qu'on devra quitter le domicile? Et qu'adviendra-t-il des meubles meublants dans lesquels nous vivons avec nos vêtements...?
Dernière et ultime question, si on renonce à la succession est-c que pour autant on perd l'immeuble à l'étranger?
Merci pour vos réponses, c trop pointu pour moi
Mon père est décédé en janvier 2008, nous sommes 4 enfants en ligne directe, sans conjoint survivant. Ce dernier avait des crédits à la consommation, il avait une garantie décès sur les 2 et un seul a été pris en charge par l'assureur comme par hasard le plus gros reste à payer.
Le 1er problème c que nous n'avons pas fait de choix d'option pour le moment et l'option d'acceptation sous bénéfice de l'actif net aurait été pour nous le plus sûr pour nos patrimoines mais je crois qu'il est trop tard. Merci de m'indiquer si cette voie est pour moi bloquée.
Le 2nd problème c qu'on a un bien immobilier à l'étranger et est-c qu'on doit le dire à notre notaire pour l'actif? Ou est-ce que çà ne concerne que le pays où l'immeuble est situé? Parce q forcément les frais du notaire vont augmenter considérablement puisqu'ils se payent sur l'actif,,,
Enfin et non des moindres, si on renonce à la succession, sachant que mon père était locataire et que nous vivions avec lui, si on transfert le bail à nos noms en application de l'article 14 de la loi de 1989 est-c que çà voudra dire qu'on a accepté purement et simplement la succession. Et si on renonce est-c qu'on devra quitter le domicile? Et qu'adviendra-t-il des meubles meublants dans lesquels nous vivons avec nos vêtements...?
Dernière et ultime question, si on renonce à la succession est-c que pour autant on perd l'immeuble à l'étranger?
Merci pour vos réponses, c trop pointu pour moi
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement