Voiture vendue
charlenTlsec
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tatai - 24 févr. 2010 à 15:39
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pititenouette
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14 oct. 2008 à 08:34
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Bonjour
et bien non pas de point barre. Faites un petit tour dans le code civil ( art 1641 - 1649 code civil )
l'acheteur peut faire examiner le véhicule par un expert automobile.
S'il s'avère que le problème était naissant lors de la vente ou déjà présent, l'acheteur adresse un courrier recommandé au vendeur et y joignant le rapport d'expertise et le mettra en demeure soit le rembourser totalement et il restitue le véhicule au vendeur, soit un remboursement partiel pour couvrir les frais d'une éventuelle réparation.
et bien non pas de point barre. Faites un petit tour dans le code civil ( art 1641 - 1649 code civil )
l'acheteur peut faire examiner le véhicule par un expert automobile.
S'il s'avère que le problème était naissant lors de la vente ou déjà présent, l'acheteur adresse un courrier recommandé au vendeur et y joignant le rapport d'expertise et le mettra en demeure soit le rembourser totalement et il restitue le véhicule au vendeur, soit un remboursement partiel pour couvrir les frais d'une éventuelle réparation.
pititenouette
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13 oct. 2008 à 21:23
13 oct. 2008 à 21:23
Lors de la vente du véhicule vous êtes tenu, ( art 1641 - 1649 code civil ) d'accorder une garantie des défauts cachés du véhicule vendu, qui la rendent impropre à l’usage auquel l’acheteur la destine, ou qui en limite cet usage qu'il n'en aurait pas fait l'acquisition.
Le défaut n'était pas apparent lorsque vous lui avez vendu.
Le défaut n'était pas apparent lorsque vous lui avez vendu.
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14 oct. 2008 à 08:40
14 oct. 2008 à 08:40
"S'il s'avère que le problème était naissant lors de la vente "
ça, il faut le prouver ... expert, contre-expert ... et justice ....
Soit ce véhicule a été vendu en bon état ... soit non ... aprés, ça dépend de la moralité du vendeur et de celle de l'acheteur aussi .. mais ce n'est pas le lieu ici pour en débattre, et ça sort du périmètre de la question.
ça, il faut le prouver ... expert, contre-expert ... et justice ....
Soit ce véhicule a été vendu en bon état ... soit non ... aprés, ça dépend de la moralité du vendeur et de celle de l'acheteur aussi .. mais ce n'est pas le lieu ici pour en débattre, et ça sort du périmètre de la question.
Furtif
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14 oct. 2008 à 08:16
14 oct. 2008 à 08:16
Non, il n'y a pas de garantie entre particuliers.
Vice caché ... c'est un vice de fabrication, il concerne le fabriquant.
Tu n'as aucun moyen de connaitre comment ce véhicule a été conduit depuis sa vente.
Il était en bon état lors de la vente ..... point barre !
Vice caché ... c'est un vice de fabrication, il concerne le fabriquant.
Tu n'as aucun moyen de connaitre comment ce véhicule a été conduit depuis sa vente.
Il était en bon état lors de la vente ..... point barre !
La législation juridique et financière évolue en permanence...