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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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Modifié par Jeff le 15/12/2016 à 10:31
Modifié par Jeff le 15/12/2016 à 10:31
Si la durée totale de travail dépasse celle qui était prévue initialement au contrat, il s'agit d'une modification du contrat de travail et non pas seulement de modalités d'exécution : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1183-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salari/
Vous devriez prendre conseil auprès de l'inspection du travail car votre situation semble étrange.
Vous devriez prendre conseil auprès de l'inspection du travail car votre situation semble étrange.
11 oct. 2008 à 10:56
Merci pour la réponse sur l'ampltude horaire.
je ne sais pas trop me servir d'internet et j'ai refais une demande urgente sur le temps de pause mais je ne sais pas si vous le recevez en même temps sur votre boite ou cije l'ai envoyer sur le site merci a vous de me faire une réponse rapide ou me dire si vous ne l'avez pas eu je ferais une copie
11 juil. 2011 à 21:09
J'ajoute enfin, que le traditionnel prétexte du recours de ce type d'horaire en vue d'assurer la continuité du service public est irrecevable devant un tribunal, car selon la hiérarchie des normes juridiques, un texte légal tel que celui-ci a une valeur supérieure au principe précité.
Daniel