Amplitude horaire

gigite - 7 oct. 2008 à 12:05
 Daniel - 11 juil. 2011 à 21:09
Bonjour,

je suis aide soignante en maison de retraite avec convention collective unique.
à l'embauche on nous a précisé que nous ferions 7h par jour ( matin ou aprés midi) avec une demie heure de pause repas sur place.

pour pouvoir avoir le nonbre de personnel voulu( qui n'accepte pas les coupures habitant pour certains assés loin) celles qui habitaient au plus prés on acceptées de les prendres( donc moi ) avec toujours 7 h de travail ( 6h45.12h.12h30.14h15 ou 8h 13h et 19h 21h ou 13h45 21h15 avec 30 minutes de pause)

cela a fonctionné pendant quelques années. aujourd'hui la grande direction veut nous passer en 10h avec une amplitude de 12h. certaines collègues ont démissionnées ceux qui les forges dans leurs action le personnel n'étant pas remplacé.

nous avons une vie à l'exterieur et avons l'impression de vivre plus sur notre lieu de travail( pour beaucoup nous avons changé de maisons a cause des 10h.)et aujourd'hui tout est a refaire.

pouvons nous refuser ce nouveau planning qu'ils sont en train de faire.( travaillé 10h en restant 12h sur place)

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 142
Modifié par Jeff le 15/12/2016 à 10:31
Si la durée totale de travail dépasse celle qui était prévue initialement au contrat, il s'agit d'une modification du contrat de travail et non pas seulement de modalités d'exécution : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1183-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salari/

Vous devriez prendre conseil auprès de l'inspection du travail car votre situation semble étrange.
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bonjour,



Merci pour la réponse sur l'ampltude horaire.

je ne sais pas trop me servir d'internet et j'ai refais une demande urgente sur le temps de pause mais je ne sais pas si vous le recevez en même temps sur votre boite ou cije l'ai envoyer sur le site merci a vous de me faire une réponse rapide ou me dire si vous ne l'avez pas eu je ferais une copie
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Ma réponse peut vous servir ainsi qu'à d'autres. Dans la fonction publique (et il en va sans doute de même dans le privé) l'amplitude de travail est limitée (10h30 pour les soignants dans la fonction publique hospitalière). Tout dépassement est illicite. Le tribunal administratif (exemple de Grenoble) a déjà tranché à ce sujet en faveur des salariés.
J'ajoute enfin, que le traditionnel prétexte du recours de ce type d'horaire en vue d'assurer la continuité du service public est irrecevable devant un tribunal, car selon la hiérarchie des normes juridiques, un texte légal tel que celui-ci a une valeur supérieure au principe précité.
Daniel
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