Redressement suite erreur de calcul du notair

soizic - 1 oct. 2008 à 19:20
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 1 oct. 2008 à 20:19
Bonjour,

nous venons de recevoir un redressement des impots relatif à la vente d'une maison que nous avions, qui était louée. En effet, cette vente a eu lieu en octobre 2005 et les impots dûs ont été calculés directement par le notaire et ont été prélevés sur la plus-value avant de nous restituer ce qui devait nous revenir. Or il apparait que l'étude a appliqué un forfait de 7,5% sur la totalité (terrain + construction) et que les impots considèrent que ce forfait n'était applicable qu'au terrain. On nous réclame donc 1500 euros.
J'ai contacté notre notaire pour lui expliquer que je ne comprenait pas et que je ne pouvais pas payer une telle somme mais il m'a rétorqué que son assurance ne prendrait à sa charge que d'éventuelles pénalités liées au retard dans le paiement (en l'occurence 165 €) mais que en aucun cas il paierait des impots que je devais au fisc. Le fait que l'erreur ait été commise chez lui ne lui pose aucun problème d'ordre moral!!!

Que puis-je faire ? Puis-je attaquer le notaire et lui faire payer son erreur ? Ce même notaire a fait la même erreur avec mes parents qui viennent de payer 6000 euros !!! c'est une honte de faire payer les gens après coup alors que la loi nous oblige à faire confiance à nos notaire et a les laisser calculer les impots !!!

Je vous remercie sincèrement de l'aide que vous pourrez nous apporter.

Cordialement,
SOizic

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 709
1 oct. 2008 à 20:19
les frais de 7,5% sont calculés sur la valeur d'achat du bien vendu
si vous aviez acheté un terrain puis fait construire, il est certain que ces frais ne peuvent être déduits que sur la valeur terrain !
et bien qui commet une faute doit réparation !et pour sa globalité
on commet tous des erreurs mais savoir les reconnaitre et les assumer c'est là toute la différence
il a une assurance.....voyez un avocat pour l'assignation; son avocat plaidera mais je ne vois pas ce qu'il pourrait conclure d'autre que la faute !
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