Mon voisin est exhibitionniste
Résolu/Fermé
hmm1978
-
30 juil. 2008 à 14:30
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 8 sept. 2009 à 22:34
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 8 sept. 2009 à 22:34
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13 réponses
Etre visible nu n'est pas illégal, contrairement à ce que croient ou disent beaucoup.
Ce qui est interdit, c'est (art 222-32 du Code Pénal) "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui".
Cela requiert donc deux choses : une exhibition sexuelle, et qu'elle soit imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public.
Commençons par ce deuxième aspect (imposée à la vue d'autrui) : il faut pour cela se mettre en face (il ne suffit pas d'être visible, il faut qu'on soit suffisamment proche pour qu'on voie même si on ne regarde pas).
Pour cela, la jurisprudence a retenu une distance maximale de 10 m. Au-delà, on considère que la personne est visible, mais seulement si on la regarde.
Le premier poiint, exhibition sexuelle, est plus problématique. Le simple fait d'être nu ne constitue pas une exhibition sexuelle, c'est de la nudité simple, qui est légale (chez soi comme dans la nature : on a parfaitement le droit d'être nu au bord d'un lac, dans un pré etc., du moment qu'on ne va pas à la rencontre des gens ou qu'on ne se met pas juste à côté d'eux intentionnellement).
Pour qu'il y ait exhibition, il faut qu'il y ait des "acte sexuel normal ou anormal commis sur soi-même ou sur autrui, gestes ou attitudes lascifs ou provoquants".
Donc, s'envoyer en l'air, ou se masturber, c'est de l'exhibition sexuelle. Etre simplement nu (pour prendre son petit déjeuner sur son balcon, pour prendre un bain de soleil), ça n'en est pas.
Sauf si le simple fait de se mettre nu, si la nudité est jugée inapporipriée (se mettre nu au soleil sur son balcon, où y être nu sous la pluie, ce n'est pas la même chose), est jugé en soi comme "provoquant".
En clair, ce qui compte, ce n'est pas seulement la tenue, c'est l'attitude.
Dans le cas de voitre voisin, il est probable qu'une plainte serait classée sans suite. En revanche, si vous avertissez par écrit (lettre recommandée AR) que vous estimez sa nudité provoquante, vous pourriez invoqué que, sachant que cela vous importunait, c'est pour vous provoquer que le voisin s'expose ainsi.
Et là, les tribunaux auront à juger de savoir si simplement votre voisin ne se cache pas, il est nu pour lui-même parce que ça lui plait, ou si au contraire sa nudité a un but provocateur.
Pour ce qui est des enfants, je vais vous rassurer : on n'a jamais vu, à quelque époque que ce soit, sous quelque contrée que ce soit, des enfants choqués par une nudité simple. Au plus, ça les étonne, ça les amuse, ça les intrigue, mais choqué ou perturbé, ça, ça ne risque pas, la nudité ne choque que les parents.
(Et puis regardez ce qu'ils visionnent sur leurs portables : 80% des enfants de moins de 10 ans ont déhà regardé des vidéos pornos sur les portables, 37% se déclarent même accros, alors un voisin simplement nu, c'est vraiment ce qu'il y a de plus anodin pour eux).
Ce qui est interdit, c'est (art 222-32 du Code Pénal) "l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui".
Cela requiert donc deux choses : une exhibition sexuelle, et qu'elle soit imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public.
Commençons par ce deuxième aspect (imposée à la vue d'autrui) : il faut pour cela se mettre en face (il ne suffit pas d'être visible, il faut qu'on soit suffisamment proche pour qu'on voie même si on ne regarde pas).
Pour cela, la jurisprudence a retenu une distance maximale de 10 m. Au-delà, on considère que la personne est visible, mais seulement si on la regarde.
Le premier poiint, exhibition sexuelle, est plus problématique. Le simple fait d'être nu ne constitue pas une exhibition sexuelle, c'est de la nudité simple, qui est légale (chez soi comme dans la nature : on a parfaitement le droit d'être nu au bord d'un lac, dans un pré etc., du moment qu'on ne va pas à la rencontre des gens ou qu'on ne se met pas juste à côté d'eux intentionnellement).
Pour qu'il y ait exhibition, il faut qu'il y ait des "acte sexuel normal ou anormal commis sur soi-même ou sur autrui, gestes ou attitudes lascifs ou provoquants".
Donc, s'envoyer en l'air, ou se masturber, c'est de l'exhibition sexuelle. Etre simplement nu (pour prendre son petit déjeuner sur son balcon, pour prendre un bain de soleil), ça n'en est pas.
Sauf si le simple fait de se mettre nu, si la nudité est jugée inapporipriée (se mettre nu au soleil sur son balcon, où y être nu sous la pluie, ce n'est pas la même chose), est jugé en soi comme "provoquant".
En clair, ce qui compte, ce n'est pas seulement la tenue, c'est l'attitude.
Dans le cas de voitre voisin, il est probable qu'une plainte serait classée sans suite. En revanche, si vous avertissez par écrit (lettre recommandée AR) que vous estimez sa nudité provoquante, vous pourriez invoqué que, sachant que cela vous importunait, c'est pour vous provoquer que le voisin s'expose ainsi.
Et là, les tribunaux auront à juger de savoir si simplement votre voisin ne se cache pas, il est nu pour lui-même parce que ça lui plait, ou si au contraire sa nudité a un but provocateur.
Pour ce qui est des enfants, je vais vous rassurer : on n'a jamais vu, à quelque époque que ce soit, sous quelque contrée que ce soit, des enfants choqués par une nudité simple. Au plus, ça les étonne, ça les amuse, ça les intrigue, mais choqué ou perturbé, ça, ça ne risque pas, la nudité ne choque que les parents.
(Et puis regardez ce qu'ils visionnent sur leurs portables : 80% des enfants de moins de 10 ans ont déhà regardé des vidéos pornos sur les portables, 37% se déclarent même accros, alors un voisin simplement nu, c'est vraiment ce qu'il y a de plus anodin pour eux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2008 à 16:14
Et en montant sur un petit banc.
Petit-Pierre